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675 résultats pour « Giolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés détent

6945f4e475782d5f06d91782

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Z] [O] né le 24 Janvier 1973 à [Localité 6] (LIBAN) [Adresse 1] [Localité 4] comparant assisté de Maître GILLET

Source officielle

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TJ

Référés

669e9fa9e2a18bd08ce3e297

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

SONAKA- NISSAN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alice COHEN-SABBAN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président

Source officielle
TJ

Référés expertises

669ff12cd9953d09165acdfa

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

VACHERAND IMMOBILIER LILLE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7d7cdc6046d479315c7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 54, Maître Renaud DUBOIS du

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TJ

Référés expertises

671151feaa7e95fd3fcf57d4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L.P.A LILLE PREMIUM AUTO [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président

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TJ

Référés expertises

66335b75c0d3e3fe99cae18e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

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TJ

Référés

678aa9d05289c7662ca2bab8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société QBE EUROPE [Adresse 1] [Localité 5] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

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TJ

Référés

67fd5081e85d0474bddb4097

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant PRÉSIDENT : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire

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TJ

Référés

67fd5089e85d0474bddb41db

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE : Mme [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

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TJ

Référés

65ba9b3459e460cd1e4066d1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

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TJ

JAF 5

68f950a1de0ebe408dac7a2a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Jean-Yves GILLET

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TJ

Pôle JCP

69e16632cdc6046d4781267d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [L] épouse [J] née le 15 Mai 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles

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TJ

Chambre référés

69d9564ccdc6046d47cf001d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 3] représentée par Me Antoine CHEVALIER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me BERAUD-NORDEY, avocat au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane GILET

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TJ

4ème Chambre

68dd8f0f548223b2c7acf066

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDEUR : Monsieur [M], [V], [D] [E], né le 03 Février 1979 à [Localité 9] (835), de nationalité Française, Directeur de patrimoine privé, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice GILETTA, avocat

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TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a8e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[W] [S] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

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TJ

Référés

6686e4d2e74459e0c7ed0acd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Z] [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37d6a642c49b871b41e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE Société SCCV VAUBAN 27 [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

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TJ

Référés expertises

669e9fabe2a18bd08ce3e2d2

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

MJS PARTNERS représentée par Maître [L] [I], Président, es qualité de liquidateur judiciaire de la société THOREZ AUTO SERVICES [Adresse 6] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET

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TJ

Référés expertises

669ff12bd9953d09165acdd6

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

AS SERVICES [Adresse 4] [Adresse 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

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TJ

Référés expertises

66335ab8c0d3e3fe99cad72c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

T&C Controle technique du chateau [Adresse 3] [Localité 4] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-

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