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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6633d422c0d3e3fe99d13ade
29 avril 2024
Objet dont le contact a blessé la victime : le sac de gravats. Eventuelles réserves motivées (joignez si besoin une lettre d’accompagnement) : lettre de réserve suivra la DAT via RAR.
Juge libertés & détention
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2 janvier 2025
[Y] [C] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.
6776e34b1c1d126b199629ce
[H] [S] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.
Chambre 1 Cabinet 1
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9 janvier 2025
Il expose que les travaux réalisés en 2012 ont consisté en l’arrachage de la haie, la dépose du grillage, la réhausse de 1,70 m au-dessus du muret portant la hauteur totale du mur de clôture à 2,10 m.
Chambre 10
66335af7c0d3e3fe99cada8a
16 avril 2024
[X] [C] expose dans sa requête qu’il est demandé à son voisin, Monsieur [S], de tailler sa haie à 2 mètres de hauteur et en épaisseur avec nettoyage des pieds de tronc outre la remise en état d’un grillage
3ème chambre 1ère section
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3 juillet 2025
[Localité 3] [Localité 6] (ETATS-UNIS) Société CROCS EUROPE BV [Adresse 8] HOOFDDORP (PAYS BAS) Société CROCS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maîtres Nathalie HADJADJ CAZIER et Mathilde
7ème CHAMBRE CIVILE
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30 avril 2024
3] représenté par Me Camille FONTAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSES SCCV ETOILE JEUNESSE 2 [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Benjamin HADJADJ
JCP FOND
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1 octobre 2024
. - Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des
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CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Julie THOREZ Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Chelbia HADDAD
Service des référés
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26 mai 2026
Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS - #P0074 DEFENDERESSE LA SOCIÉTÉ SYLHET FOOD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ilan HADDAD
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14 janvier 2025
] représentée par Maître Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
JCP
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représentée par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Référés
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7 janvier 2026
extensions ;Le retrait du cumulus solaire installé en toiture ;Le retrait de l’auvent installé devant la porte d’entrée ;Le retrait des caméras de vidéosurveillance installées en façade ;Le retrait du grillage
Pôle social
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25 janvier 2024
: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandra TEXIER, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
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1 février 2024
Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
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9 janvier 2024
Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ
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PCP JTJ proxi fond
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie ASSOULINE HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Parfait HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
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7 juillet 2025
article 835 du code de procédure civile aux fins de voir, aux termes de leurs conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement : - ORDONNER à la SCCV SERENA de procéder à la démolition du grillage
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