LEA Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 C/ Monsieur [D] [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Hervé ITTA Copie délivrée à : Monsieur [D

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00859 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ5I Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HJ Minute : 24/00726 Madame [T] [B] Représentant : Me Hervé

Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble VINGRE 30 SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le CABINET GEORGES SABOT, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Hervé

ZUELGARAY à Me Hervé BOULARD à Mme [K] [V] à M.

FRANCE, SASU dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 41] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La société HERVE

demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Hervé

ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HERVE THERMIQUE [Adresse 2] [Localité 8] non constituée DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement

21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sarah FOUCHER, avocat au barreau de DIJON, 33 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Février 2025 tenue par Monsieur Hervé

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI , Me Hervé ZUELGARAY expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE

ESPACES ET MUTATIONS, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 794 177 238, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Hervé BARTHELEMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire

HERVE THERMIQUE (AIR TECHNEAU), en sa qualité de repreneur de la société BILLON, S.C.I. SCI LYON 8 BATAILLE, S.A.S. ARBAN (PVC GROSFILLEX - MENUISERIES GROSFILLEX), S.A.S. ARBONIS, S.A.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01997 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VF AFFAIRE : SAS HERVE THERMIQUE, venant aux droits de la SASU BILLON, EURL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT

SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hervé

ASSURANCES - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT, avocat au barreau de PARIS - #C2364 La société civile immobilière HERVE

Adresse 5] représenté par Maître Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, 24 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Février 2025 tenue par Monsieur Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CABELI Me Issa KEITA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03959

procédure civile DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 juin 2026 pour conclusions de maître Me Hervé

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,