TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé [Localité 4], Monsieur [S] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie HERVE ; Monsieur [X] [V] [H] ; Madame [J] [H] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05489 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RMK N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2024 [1] [1] Copie exécutoire à: - Maître Hervé

HERVE SEDILLOT EDOUARD JOURDE LAURENCE JOUVIN [U] [Z] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 8] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation

puis prorogé au 07 Avril 2026 LE PRÉSIDENT Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : La société Euratechnologies a lancé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hervé ITTA Monsieur [O] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06295 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIIR

DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] [Adresse 6] C/ [J] [X], [Y] [K] Expéditions certifiées conformes délivrées le à Me Hervé CASSEL à M.

délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LP [P] [T] [M] [G] [L] [S] épouse [T] ------------------------------------- Me Hervé

RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [R] [U] né le 10 Novembre 1976 à , demeurant [Adresse 27] - [Localité 29] représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC

[Z] Hervé, dont le siège social est sis [Adresse 16], [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Louis NAUX de la SELARL LRB, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE Rep légal : M.

[Y] [W], Mme [MX] [W] épouse [WO] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

ART ART LAND, sous conditions suspensives, des locaux à usage commercial situés [Adresse 1] à [Localité 4], pour une durée de dix années à compter de la date de levée des conditions suspensives stipulées

[M] [Y] représenté par Me Hervé GOURVENNEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B306, avocat postulant, Me François SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Nous, Dominique ALBAGLY

AYSHA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

: Monsieur [Y] [N] [J] [W] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (52), demeurant [Adresse 6] - [Localité 9] DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Novembre 2024 tenue par Monsieur Hervé

COLLECTIVES CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Sandrine ERHARDT, Vice-Présidente Mathilde BARCAT, Juge GREFFIER : F.

sur l’herbe (alors que) normalement il doit faire le tour pour aller chercher les câbles » .

8] [Localité 6] représenté par Me Victoire BARBRY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Etablissement public TERRE D'OPALE HABITAT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Hervé