c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [U] [P] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Novembre 2023 COMPOSITION

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [I] [W], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

RG 24/02878 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3SR JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [H] épouse [O] née le 20 Juillet 1948 à [Localité 2] (71) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques

Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08063 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRYC N° de MINUTE : 24/00206 Monsieur [Z] [D] né le 18 Janvier 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques

YK65 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Jacques PITTERI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0033 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président

MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jacques LANG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [N] [Z], muni d'un pouvoir, *** L’affaire a été débattue le 24 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé

] représenté par Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION

DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Claude NOEL

COBATECH DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence [19], située [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ALTOSEQUANAIS [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Jacques

[B] [F] 3 RUE JACQUES BONHOMME 02600 VILLERS COTTERETS assisté de Me Ghyslain HOUINDO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE 11 allée Vauban 59662 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX

défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Sur la base de ce rapport, contre lequel aucune critique médicalement fondée n’est formée, et compte tenu des conclusions et des pièces produites, le préjudice corporel de Madame [C] [S] compte tenu de

La CAISSE D’EPARGNE verse au débat des captures d’écran correspondant aux virements contestés, effectués depuis le compte-chèques de Monsieur [M] vers des comptes tiers.

1er OCTOBRE 2024 54A N° RG 23/00459 N° Portalis DBX6-W-B7H- XMSC Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI LG LAMY C/ [C] [G] exerçant sous l’enseigne SPEED 33 Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET JACQUES

Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HKF 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la valeur du mètre carré du terrain sera fixée à 580 euros par m².

ORDONNER l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de M. [T] [M] ; .