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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65b00f30b98137c174787a8c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représentant légal [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU
Source officielleChambre 04
66335bb5c0d3e3fe99cae599
18 avril 2024
18 avril 2024
DU NORD [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU
Source officielleChambre 04
66335becc0d3e3fe99cae758
18 avril 2024
18 avril 2024
AUTO SELECT 59 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU
Source officielleChambre 04
686eb0af72b5e5e648cae924
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU,
Source officielleChambre 04
65b7f831858823c56e0cb0ff
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentant légal [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU
Source officielleChambre 04
65bd3e3446d547e419ff0840
30 janvier 2024
30 janvier 2024
son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU
Source officielle3ème Chbre Cab B4
6610406cc9ea95b316fe159a
4 avril 2024
4 avril 2024
HABITAT [Localité 3] PROVENCE (la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ SOCIETE DE DEPANNAGE ELECTRONIQUE - SODEL (Me Emmanuelle ARM) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589bee7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[W] [V], joueur de l’équipe adverse.
Source officielleCTX Protection sociale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Représentée par Mme [J] [S], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 19 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Marie JOYEUX
Source officielleRéférés Cabinet 1
6722861d3f64f31269862caa
14 octobre 2024
14 octobre 2024
S.D.C. [6] SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, SARL SOLAFIM, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Hélène JOUREAU
Source officielleJLD
68e88ba53ea43407b9fbc802
9 octobre 2025
9 octobre 2025
versant mégalomaniaque intuitif et de persécution Au jour de l'avis médical motivé du 7 octobre 2025 que la patiente présente un trouble délirant érotomaniaque persistant, centré notamment sur un joueur
Source officielleChambre 04
68e7a51b033cf481c39a3e16
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SAINT ROCH HABITAT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU
Source officielleChambre 04
66335be3c0d3e3fe99cae68c
18 avril 2024
18 avril 2024
[G] [S] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant Mme [W] [I] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU
Source officielleChambre 04
678806cdc21c0e53e7906cfb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[E] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec307d408f8d4c29cef
2 juillet 2024
2 juillet 2024
non représentée à l’audience *** L’affaire a été débattue le 21 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Jean-Marie JOYEUX
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6876988be74401da7f356b6e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il précise que les quelques remboursements intervenus en 2021/2022 seraient relatifs à des remboursements d’avances personnelles pour les frais engagés par les joueurs et ne sauraient être considérés comme
Source officielleREFERE
6a0cd3e6cdc6046d473cc04d
19 mai 2026
19 mai 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Raphaël JOYEUX 21 Grosse délivrée à : - Maître Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité
Source officielleJLD
69d55fd8cdc6046d47712072
7 avril 2026
7 avril 2026
et urinant partout ; Attendu qu’à l’audience, Monsieur [X] [T] a indiqué qu’il avait présenté des troubles en raison de sa consommation de médicaments et de redbull, mais aussi de son activité de joueur
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe1b032d83cfd3ea55f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 2] Non comparante et non représentée *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie JOYEUX
Source officiellePage 8 sur 16