Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [H] [P] né le 22 Septembre 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant représenté par Maître ELBAZ Alexandra

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [W] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES L’[11] DE

Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [11] MINUTE N° 26/00011 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 2 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDY PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU , Vice-présidente Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière lors des débats à l’audience du 2 décembre 2025 et de Alexandre

de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR [6] [Localité 3] représentée par Madame [J] [Z], agent audiencier, muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

HILTI FRANCE dont le siège social est situé [Adresse 1] prise en son établissement de [Localité 5] En son établissement situé [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Laurence URBANI-SCHWARTZ

° Portalis 352J-W-B7G-CWVBM N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Laurence

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 381 823 137, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Laurent

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 octobre 2024 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Maître Paula PELTZMAN Pôle civil de proximité

à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire Lors des débats et

N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCVS Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène

[Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Laurène WOLF, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1603 Société SMABTP [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN

ENTRE : - Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET :

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCF PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC Association [13] CC [6] CC Me Pascal LAURENT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers

AXHIUM INGENIERIE, en qualité de maître d’oeuvre dont le siège social est sis [Adresse 10] [Localité 3] [Adresse 11] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Copies délivrées le [16] MINUTE N° 26/00010 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre