est sis [Adresse 3] Représentée par [L] [J], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE

Septembre 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [H] épouse [U] née le 11 Juin 1948 à [Localité 2] (17), demeurant [Adresse 2] ayant pour avocate Maître Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE

Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 10 janvier 2025, par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Meaux, présidé par Madame CART Magalie, Juge, assistée de Madame LEFEVRE

Prononcé publiquement au nom du peuple Français le 10 janvier 2025, par le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Meaux, présidé par Madame CART Magalie, Juge, assistée de Madame LEFEVRE

Sur le taux médical, elle sollicite la confirmation du taux compte tenu d'une limitation légère, voire très légère, des mouvements de l'épaule.

DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER, Juge

DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE

par Maître Marie-Françoise HONNET, avocat plaidant DÉFENDERESSE [4] [Localité 10] [9] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

est sis [Adresse 3] Représentée par [C] [G], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE

Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Société AIK IMMOBILIEN KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH (AIK) [Adresse 5] [Localité 3] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE

AARPI TOPAZE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 C/ DEFENDEURS Madame [D] [W] EPOUSE [H] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE

avocat au barreau de LYON, [D] [T] né le 22 Mai 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Stéphanie LEFEVRE

Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 9 octobre 2002, Madame [T] [C] et Monsieur [G] [X] ont consenti à la société ANTIQUITES DECORATIONSTEPHANE LEFEVRE

SIREN 775 553 159, dont le siège social est sis BP219 Boulevard de la Chaumette - 07000 PRIVAS prise en la personne de son représentant domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Me Annabelle LEFEBVRE

LEFEUVRE ARCHITECTES sollicite de : Juger que la SELARL G. [F] - E.

représentée par Mme [Y] [G], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame PEREZ, Assesseur Madame KADRI-MAROUARD, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

représentée par Mme [O] [K], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame PEREZ, Assesseur Madame KADRI-MAROUARD, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE