publique du 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN Hung L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce

du 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN Hung L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce

du 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN Hung L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce

publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : NAL Marianne DICHRI Rendi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce

Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société DEBAYLE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Mélanie LEONE

la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [J] [X] [O] né le 16 avril 1988 à [Localité 4] (Sierra Leone

--------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Maître [N] ESNAULT de la SELARL ESNAULT & BONY - 82 Maître Yves ROULLEAUX de la SELARL ROULLEAUX-LEON

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [L] Me Roger LEMONNIER Préfecture du calvados

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

[Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05665 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2Y6 Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Roger LEMONNIER

5] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05916 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3KV Minute n° copie le 14 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Roger LEMONNIER

Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

[Y] [M], [N] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie LENOIR de la SELARL COLEN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique

Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce

Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL AIi L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce

l'audience publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce

l'audience publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ZERGUA Malek L’agent du greffe lors des débats : RAKOTONIRINA Léonce