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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947285a029d9e20d7db6c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9472f5a029d9e20d7fbb6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9475a5a029d9e20d8482d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

X représentée par Me PIERRE LEMAN, avocat au barreau de NIMESc/DEFENDERESSE

6585e138638cf45b25ce5844

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/01797 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VRNN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A BRAJA VESIGNE 21 avenue Frederic Mistral BP 50071 84102 ORANGE CEDEX représentée par Me PIERRE LEMAN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf636ef03ef1fcfe6d6a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Du 09 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04354 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUA2 [R] [K], [O] [T] C/ [X] [Z] - Expéditions délivrées à Me LECAN M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacaa1c3411ff34513f02

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacaa1c3411ff34513f12

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9472f5a029d9e20d7fb26

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca71c3411ff34513e9b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacab1c3411ff34513f38

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacaf1c3411ff34513fb8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024, par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9471f5a029d9e20d7ae69

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2024, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6585dc8a638cf45b25cb5eaa

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Décembre 2023, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea6739cdc6046d474b9ec8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 août 2020, alors qu’il circulait à moto sur une route à LEZAN

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668d7fee53e3bdd07786740e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Transporté aux urgences du centre hospitalier Alpes Léman, il a été constaté que l’accident a été responsable d’une fracture tassement de la deuxième vertèbre lombaire Magerl A1, sans recul du mur postérieur

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESreprésentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [IU] [AN] né le 12 Juillet 1979 à LEANS

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

marché et réseau de distribution », « Marché, insight, proposition de valeur », « Etude de marché », « Ma posture d’entrepreneur » et « Communication », « Rencontre terrain », « Validation de la période lean

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : SAS GSF ORION pris en son établissement secondaire GSF ORION [Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Florence CALLIES, avocate au barreau de LYON, substituée par Me Léane

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lezandron, Derick

SIREN 107226979Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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Créations

BERNARD DE JANDIN, Mélanie Denise Marie-Thérèse, LEZANDRON

SIREN 105725832Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

18/06/2026

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Radiations

LEZAN, Nathalie, DE LA PANOUSE

SIREN 481385391Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

10/03/2026

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Radiations

SCI LEZAN

SIREN 448397133Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

18/02/2026

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Modifications diverses

SCI LEZAN

SIREN 448397133Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

10/02/2026

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