[X] [Y] CONTRE Mme [Z] [U] épouse [Y] Grosses : 2 Me Mohamed KHANIFAR Me Audrey TOVORNIK Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Me Audrey TOVORNIK PARTIES : Monsieur [X] [Y], né

VALORY, avocat au barreau de PARIS - #J0121 DEFENDERESSE LA S.A. [1] - PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT [2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER

[L] [J] : Mme [N] [G] épouse [V] et Mme [M] [G], - sa conjointe survivante, Mme [A] [T], avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens.

[S] [A] [I] et Mme [F] [A].

[U] a saisi le Tribunal de proximité d’AVRANCHES aux fins notamment de voir condamnés Mme [R] et M.

ENTREPRISE DE [Localité 15], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

[F] [S] et à Mme [Z] [J] épouse [S] un prêt portant sur une somme de 350 667,50 francs suisses. Ce prêt d’une durée de 240 mois était consenti au taux fixe de 4,20%.

[F] [D] [U] Assisté de Maître Samia KHITER avocat commis d’office, En présence de Mme [X] [R], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Le 11 avril 2025, Mme [O] [X] a réceptionné ses pièces au greffe du tribunal judiciaire de [Z] [G].

MMA IARD dont le siège social est sis 10 boulevard Alexandre Oyon - 72030 LE MANS prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE CPAM DE L’ISERE (RCT), dont le siège social

Celle-ci révèle qu’elle est composée de Mme [X] [Y] et de trois enfants nés entre 2002 et 2014, que les échanges sont toujours très compliqués, que Mme [X] [Y] accepte difficilement les rendez-vous au

[J] sera condamné à payer à Mme [C] la somme de 5.000 euros à ce titre.

Mme [L] [F] qui succombe à l’instance en supportera les dépens.

a subi un préjudice de jouissance justifiant la réduction de loyer rétroactive depuis le 28/10/2020 -Juger que Mme [G] [S] a subi un préjudice moral du fait des mensonges de la SAS OSYAL à son égard -

D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par exploit d’huissier délivré le 30 janvier 2024, les époux [E] faisaient assigner la SAS Groupe Antipolys, Mme

[R] [L] a fait assigner Mme [S] [A], M. [D] [A], Mme [M] [L] et la société Predica devant le tribunal judiciaire de Paris.

[E] [O] s’est remarié le [Date mariage 6] 2015 avec Mme [D] [K]. M.

[O] [V] et Mme [Y] [B] épouse [V], ci-après désignés “les consorts [V]”.

IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (les MMA).