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601 résultats pour « Maltet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0f7075cdc6046d477dfdb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [A] [X] de nationalité Malienne

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

6a14a236cdc6046d47e95e06

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [E] [U], né le 31 Décembre 1992 à [Localité 1] (MALI), de nationalité Malienne

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d970a7cdc6046d47d1104b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

678805a3c21c0e53e7906721

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Du 14 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02499 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUSB Société CREATIS C/ [N] [J] [E] [U] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à

Source officielle
TJ

Référés

69d942e0cdc6046d47cdaf32

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. : 50D AFFAIRE : [A] [N], [D] [N] / [H] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e3f122681ed727f2a0a474

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BOURBON BOIS Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 348 618 158, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Vimala DE MALET de la SELARL

Source officielle
TJ

Référés

69d942d8cdc6046d47cdae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. : 56C AFFAIRE : [C] [P] / [I] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

Référés

6a109d2bcdc6046d479aa8a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SERVICE TECHNIC AUTOMOBILE, [M] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0f4c31cdc6046d477b3b15

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL, Prononcé le 18 Mai 2026 par : Président : - Monsieur POMMEREUL Assesseurs : - Madame MALLET

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53031

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

des copropriétaires DE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par son Syndic, la Société LOCATION GESTION REUNION [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Florent MALET

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814ca06d34da2cbdc91cb9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Adresse 11] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/007051 du 16/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Florent MALET

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573551296b51ba2b117a0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COFIDIS C/ [H] [C]-[F] [Y] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

687a9ddd6d3730576e93f4f8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

], [C] [H], demeurant [Adresse 2] Madame [L], [W], [E] [D] épouse [H], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Nelly TROMPIER, avocat au barreau de LYON plaidant par Maître Laurent MAGUET

Source officielle
TJ

Service des référés

6684456e8bcff606d9c53f7c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU [Adresse 3] [Adresse 3] et [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Julie MALLET de l’ASSOCIATION TREHET VICHATZKY, avocats au barreau de PARIS - #W0009 Monsieur [Z] [Adresse 2] [Localité 5

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0f4c3dcdc6046d477b3c1d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL, Prononcé le 18 Mai 2026 par : Président : - Monsieur POMMEREUL Assesseurs : - Madame MALLET

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

6a0f4c1ecdc6046d477b39a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL, Prononcé le 18 Mai 2026 par : Président : - Monsieur POMMEREUL Assesseurs : - Madame MALLET

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea044cdc6046d473e0043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00027 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE

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TJ

PPP Contentieux général

6801431370f05fda0a9551e1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Du 08 avril 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01156 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCUP Société PRIORIS C/ [C] [S] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET

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TJ

PPP Contentieux général

66576db7d8291d53ffed5cc0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

COFIDIS C/ [T] [P] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf646ef03ef1fcfe6d8f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [Z] [D] - Expéditions délivrées à Maître Claire MAILLET [O] [Z] [D] - FE délivrée à Maître Claire MAILLET Le 09/04/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET

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