N° RG 23/01061 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJRC PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00042 N° RG 23/01061 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJRC Copie : - aux parties en LRAR ASOCIATIA [7] ([6]) [11

N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG5X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00036 N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG5X Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01022 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TZK5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00149 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHL5 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

[M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester cette décision. L’affaire a été évoquée à l’audience du 7 janvier 2025.

CONTENTIEUX [Adresse 17] [Localité 2] représenté par Madame [N] [R], selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle

[I] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 02/08/2023, Monsieur [A] [I] a formé un recours devant le Pôle

Cette décision a été notifiée à [K] [L] par courrier du 7 avril 2021 à réception duquel, par requête du 7 mai 2021, [K] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise aux fins de solliciter

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 septembre 2024 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par M.

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

Le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l'incapacité avec les juridictions de droit commun.

[Adresse 8] En la personne de sa Directrice générale [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Céline CAUCHEPIN, avocate au barreau de Saint-Denis de La Réunion EN DEFENSE [6] Pôle Expertise

[N] [A] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

perspectives de reconversion professionnelle s’annonçant difficiles en raison des séquelles.

- elle travaille 7 heures par jours, 35h00 par semaine, à raison de 5 jours par semaine ; - lors du montage des fusibles, elle prend et assemble des composants à raison de 500 pièces environ par jour

__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00907 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP4U TRIBUNAL JUDICIAIRE

Par requête du 16 février 2022, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil sur rejet implicite de la commission médicale de recours amiable.

N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00049 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC

Dans ce cas, il en exprimera clairement les raisons.

En l’absence de décision dans les deux mois, Madame [N] [Z] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse par courrier recommandé envoyé le 1er juin 2023.