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4 071 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En soutien aux moyens de ses prétentions, elle verse : - Ses bulletins de salaires de décembre 2024 à mars 2025 ; - Un CDD du 30 janvier 2025 ; - Un CDD à temps partiel du 20 mars 2025 ; - Un extrait

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

67055f681296b51ba2a928a1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

De même, ont-ils eux-mêmes qualité de consommateur puisqu’exerçant tous deux la profession de commercial automobile, le marché de travaux litigieux concernant leur résidence.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c9f58c06bf6013c52b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

De mon pantalon des gouttes de sang perlaient En arrivant chez moi, au moment de descendre de mon vélo je me suis rendu compte que je n'arrivais plus à marcher, et mon mari a vu ma plaie.

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

68e88bba3ea43407b9fbce13

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[L] [J] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (Sri Lanka), mariés le [Date mariage 7] 2017 devant l'officier d'état civil de [Localité 13] (Sri Lanka) ; ORDONNE la mention du divorce en marge

Source officielle
TJ

Cabinet 6

6a21db4acdc6046d472e17e1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL DE : Madame [Q] [T], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] (Hauts-de-Seine) et de, Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] (ESSONNE) Mariés

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8149a603a692910c120

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MINUTE N° AFFAIRE [N] [U] épouse [H] C / [T] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

662fea2cb89538338ece02e0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120 DEFENDEUR : Monsieur [B] [H] [K] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Marc

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605f3cdc6046d4707c8b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d’une aide juridictionnelle Totale numéro C59183-2025-002526 du 02/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DUNKERQUE) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Q] [F] [I] [H] [P] né le 30 Mars

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

De même, un seul message dans lequel elle fait état d’une crise de [P] est insuffisant à cet égard, en particulier au regard du très jeune âge de la petite fille.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd7fcdc6046d4792288f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

indiquée par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 du Code de procédure civile comme suit : ******** EXPOSÉ DES FAITS Madame [K] [V] épouse [H] et Monsieur [Q] [H] se sont mariés

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

6700439ac34eb4cc857b9568

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Monsieur [S] [Y]            né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9] (Algérie)              et de Madame [L] [I]            née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 8] (Algérie)              mariés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173587cdc6046d47252fb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

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TJ

2ème chambre - divorces

6994df5fcdc6046d47bd538a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Nathalie LEROUX, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 59 DEFENDEUR : Monsieur [Q] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Joseph Luc Marc

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

69d6b370cdc6046d479019d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

° Portalis DB22-W-B7J-TD3J DEMANDERESSE : Madame [V] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Sénégal) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-laure

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TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

), de nationalité marocaine, et de Monsieur [P] [I], né le 31 décembre 1968 à CHAABA HAOUARA OULED RAHOU (MAROC), de nationalité marocaine, Lesquels se sont mariés le 10 août 2019 à ALES, sans contrat

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TJ

Cabinet 3

67f81ed0cf40727a0044159f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Au soutien de ses prétentions, il produit un unique échange de messages entre Madame [J] et une de ses amies, non daté, qui ne reflète pas clairement une infidélité de la part de l'épouse.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a519f939ca6242d064

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 23 septembre 2024 pour conclusions au fond de l'ASL, RAPPELONS que les conclusions et messages

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TJ

Procédures orales

68682bf64965b5d9df31e11a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [M] [Y] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [T] [H] [Adresse 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

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TJ

Charges de copropriété

69e13d21cdc6046d477de916

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

K] [O] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Josépha REFUVEILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B620 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Frédérique MAREC

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TJ

18° chambre 1ère section

65b0127ab98137c17478d2b6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire premier ressort Vu le jugement rendu le 28 novembre 2023 enregistré sous le n°RG 20/13225, Vu le message adressé par RPVA par l’avocat

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