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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gen JCP
668f99968dee2c23d20f9f2e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elisabeth, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 15 mai 2024 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE Copie délivrée le : à : Madame
Source officielleJCP FOND
68f013cac07170de10e71105
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RECTIFICATIVE Le 09 octobre 2025, Nous, Céline GARRIGUES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria
Source officielleChambre 4
67c75e370c6b8b177da18c76
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monsieur [E] [Y] sera débouté de sa demande de nullité du commandement de payer.
Source officielle1ère Chambre
68e3f124681ed727f2a0a49f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ces témoignages sont donc impropres à établir la réalité d’une possession antérieure au mariage.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca194509cc68c18664be
18 avril 2024
18 avril 2024
En l’espèce la copie de la carte nationale d’identité de Madame [X], la copie de l’ extrait de l’acte de mariage des défendeurs, l’avis d’imposition sur le revenu de 2017 et 2018, la demande d’aide au
Source officielleCABINET JAF 8
6978bf4acdc6046d47de11fd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ces faits de violence sont constitutifs d’une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Source officielleJEX
686d744ca2273490db10bfd7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Néanmoins, ainsi que le souligne à juste la défenderesse, il résulte de l’acte de mariage des époux [E] qu’ils se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 sans contrat de mariage préalable de sorte qu’ils
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c2e9a46d1f5a766f80
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par-devant l'Officier de l’État-Civil de la commune de [Localité 13] (59) le [Date mariage 10] 2012, sans contrat de mariage ; RAPPELLE qu'en l'absence de demande de report des effets du divorce, le
Source officielleJCP REFERES
686c3dbfdd7001754d625454
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 8 octobre 2024. L’action est donc recevable.
Source officielleJCP REFERES
686c3dc4dd7001754d62550c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Maria
Source officielleJCP REFERES
686c3dc4dd7001754d625524
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le bail litigieux contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 25 septembre 2024 pour la somme en principal de 2.572,01 euros.
Source officielleAdjudications
65c13496d4f3671a27f9df3a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 16 juin 2023. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien, laquelle a été fixée à la date du 31 janvier 2024.
Source officiellePPP Référés
65dce0926f3a33381eb57805
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Les locataires n'ont pas réglé les causes dudit commandement dans le délai légal.
Source officielleJCP REFERES
6706f60df1d01e3c86fadbc4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SCPI KYANEOS PIERRE a par la suite fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 19 janvier 2024.
Source officielleCtx Gen JCP
668f99998dee2c23d20f9f66
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elisabeth, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 15 mai 2024 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI Copie délivrée le : à : Madame [Z] [
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
685c69850a00405eb7426b5b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LE PARADIS DES ENFANTS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Maria Kim VASCONI, avocat au barreau de
Source officielleTPX VER JCP FOND
6866cfe8d33109fd079af2ff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte du 7 août 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été adressé à Madame [U] [G], en vain.
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69d6cadacdc6046d4791f57e
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [X], [B], [I] [D] née le 19 Mars 1960 11 Avenue de Lattre de Tassigny 13200 ARLES représentée par Me Frédéric ORTEGA, avocat au barreau de NIMES, Me Maria
Source officielleJCP REFERES
6706f60df1d01e3c86fadbca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [P] [T] et Madame [F] [T] ont fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire par acte du 19 décembre 2023.
Source officielleJCP REFERES
6706f60df1d01e3c86fadbd2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [L] [R] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 11 avril 2023.
Source officiellePage 8 sur 58