MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

de l’AARPI SAXE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier ESPRIT PARC sis [Adresse 20] [Localité 43], représenté par son syndic en exercice la société MERCIER

SIGNATURE (interprète (si présent ) ou personnel du CRA, en précisant la qualité, et l’identité ) MERCI DE FAIRE RETOUR DE CE FORMULAIRE AU GREFFE DU JLD (par mail)

09 Octobre 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

SCI PARICI inscrite au RCS de SEDAN sous le numéro 842 900 516 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : 114 Situation :

[D] [I] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT SCP CANIS Copie : 1 Dossier Maître Jean-françois CANIS de la SCP CANIS Maître Pauline JULLIEN-MERCIER de la SCP CANIS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Madame [H] [S] Rep/assistant : Me Marie MERCIER

judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée e de Romain MERCIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [J] [N] [L] [H] épouse [N] C/ [Z] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 au Cabinet MERCIÉ

barreau de LILLE Mme [D] [T] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [W] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Stéphanie MERCK

de l’Ain, substitué par Me Annie MONNET-SUETY, avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEURS Monsieur [L] [E] [Y] Né le 22 décembre 2000 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie MERCIER

Romain MERCIER, Greffier, a été évoquée l’affaire opposant les parties : DEBITEUR : Monsieur [M] [E] Ecole [M] des sous-officiers d'activité 5ème bataillon - 51ème conpagnie - 514ème section [Localité

[L] [S] né le 28 janvier 1980 à EN ALBANIE, demeurant 6 RUE JOSEPH BROSSARD - 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Mandy LAURITA, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat postulant, Me Marie MERCIER DURAND

Les cabinets Batex et Mercier & associés font état d’un défaut d’ordre esthétique. Le cabinet Mercier & associés n’exclut pas que certaines fissures puissent être infiltrantes.

MERCIER, Première Vice-Présidente, F.

MERCIER - Me L. AYMA Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me B.

MERCER FRANCE [Adresse 4] [Localité 9] non représentée CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 3] [Localité 7] non représentée La société XL INSURANCE COMPANY [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme

judiciaire de Niort, tenue par Delphine PORTAL, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, siégeant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Romain MERCIER