prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Vincent JAMOTEAU de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Maître Paul MERLE

En réponse aux arguments adverses, elle signale que le fait que Monsieur [H] utilise un autre véhicule, de marque Peugeot modèle Partner, appartenant à la SARL Castel Merle Truffe Import, ne permet pas

MALLING, demeurant 2, rue de la gare - 57480 MALLING, représentée par Maître Virginie EICHER-BARTHELEMY de la SELARL AXIO AVOCATS, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Me Christelle MERLL

Représentée par Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : Madame [X] [F] née le 20 Février 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien MERLE

RENOV’EST LORRAINE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Christelle MERLL de la SELARL AXIO AVOCATS, demeurant [Adresse 4], avocats au

Maître Eléonore LAB SIMON de la SELARL DPR AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe 50 Avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante en la personne de Madame Cécile MERLIER

L’assureur fait observer que, outre le fait que le contrat d’assurance avait été souscrit initialement pour une autre adresse (2, rue Merlot à Vendres), parmi les exclusions de garanties en matière de

B201 DEFENDERESSES : S.A.R.L. [17] [Adresse 19] [Localité 5] représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, dispensée de comparution représentée par Me Christelle MERLL

Minute D n°26/00015 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [P] né le 21 Décembre 1985 à FORBACH (57600), demeurant 18, rue des Merles

Représentée par Me Laurent SPAGNOL, membre de la SCP SPAGNOL-DESLANDES-MELO, avocat au barreau de l’EURE Monsieur [C]-[B] [M] Notaire, demeurant 27 : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté

] sous le numéro 484 733 043 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christelle MERLL

500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner in solidum les époux [K] aux entiers dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Spagnol Deslandes Melo

BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN EN LA CAUSE CPAM R.E.D. 50 avenue de Bretagne 76100 ROUEN comparante en la personne de Madame Cécile MERLIER

BODINEAU, substitué par Maître Estelle DHIMOLEA, avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante en la personne de Madame Cécile MERLIER

Madame [W] [A] épouse [P] née le 22 Février 1973 à METZ (57000) 1 rue du Longeau 57155 MARLY représentée par Me Marie-cécile FELICI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Christelle MERLL

30007-2025-000067 du 22/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [P] [A] né le 18 novembre 1987 à ALES (30) de nationalité française demeurant 63 Rue Henri Merle

Marc Seguin 76100 ROUEN et Me [O] [N], mandataire, non comparants, non représentés, EN LA CAUSE CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76100 ROUEN comparante en la personne de Madame Cécile MERLIER

prestation en gestion immobilière, SOPREGI, prise en la personne de son président, domicilié es qualité au siège social [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Isabelle MERLY