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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX -10.000
69deac0acdc6046d473eeb91
10 avril 2026
LE CLOS DES MAGNANONS Chemin des roudiers Quartier Mas de Bareau 13430 EYGUIÈRES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau
JCP LOGEMENT
697bc39bcdc6046d472affb9
8 janvier 2026
Le décompte actualisé versé aux débats laisse apparaître un solde de 2 788,10 € au titre des loyers, charges, indemnités d’occupation échus au 16 octobre 2025.
66c790ec5d90a4b0a70b0c67
18 juillet 2024
Le décompte actualisé versé aux débats laisse apparaître un solde de 3.051,40 € au titre des seuls loyers et charges échus au 16 février 2024, échéance de janvier 2024 incluse.
66c790ef5d90a4b0a70b0cc5
11 juillet 2024
Le décompte actualisé versé aux débats laisse apparaître un solde de 11.461,86 € au titre des loyers, charges et surloyers échus au 14 février 2024.
JCP - CIVIL2
674f623cfc9e2cce3ec8859c
1 octobre 2024
En conséquence, il convient de condamner Monsieur [K] [X] au paiement de la somme de 5.746,00 euros pour solde de son crédit.
67c75bd70c6b8b177da17eb4
7 janvier 2025
Monsieur [M] [W] ne conteste ni le principe, ni le quantum de la dette locative.
Ventes
67f429214e0040aa37360efd
3 avril 2025
ESTATE N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPP2 N° 25/00079 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée Me SZEPETOWSKI Expédition délivrée Me SZEPETOWSKI Me Michael
68e958083ea43407b910c80c
7 octobre 2025
: T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [B] , demeurant 2 rue de la Vallée Mithouard - Logt 1 - 28110 LUCÉ non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge
68e958083ea43407b910c827
* * * EXPOSE DU LITIGE par acte sous seing privé du 10 avril 2024, l’OPH HABITAT EURELIEN a consenti à Monsieur [C] [V] un bail portant sur un logement sis à LUCE .
JCP-Baux d'habitation
67898429428384b762e6b2fa
14 janvier 2025
Par suite et compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il convient d’autoriser Monsieur [D] [W] à se libérer de sa dette par le paiement de 23 échéances mensuelles successives de 170 euros, le solde devant
Pôle social
65b7f833858823c56e0cb143
16 janvier 2024
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 7] demande au tribunal de : -Débouter Monsieur [T] [V] de ses demandes, -Confirmer l'indu de 485,31 euros, -Condamner Monsieur [T] [V]
JCP FOND
69d57dedcdc6046d47736b3a
7 avril 2026
Monsieur [R] [Q] n'était ni présent ni représenté.
1ère Chambre
6627e42442439575e2f530ad
23 avril 2024
En l'espèce, la partie demanderesse produit aux débats un extrait de compte individuel de Monsieur ou Madame [R] [O] ou [Y] en date du 14 novembre 2023 présentant un solde débiteur de 9.086,31 €.
68ed53880da7cb996dca1a4d
2 octobre 2025
__ DEMANDERESSE : Madame [L] [H] [C] [T] épouse [A] 6 Avenue du Sénégal 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Stéphanie GUILLOTIN, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur
Service des référés
65849129e41137cbf9fc83b9
21 décembre 2023
[J] [R], Madame [OE] [R] épouse [I], Madame [U] [R] épouse [W], [N] [R], Madame [Y] [R] épouse [K], Madame [ZI] [R] épouse [NF], Monsieur [C] [R], Monsieur [H] [R], Madame [A] [R] épouse [P], Monsieur
67c75bd80c6b8b177da17ec5
Monsieur [M] [J] comparant reconnaît à l’audience le principe et le montant de la dette.
3ème Chbre Cab A2
6a173c65cdc6046d4725bcd5
26 mai 2026
Régulièrement cités à étude, Monsieur [I] [A] et Madame [F] [O] ont constitué avocat.
JEX
697b686fcdc6046d471d8b5d
[P] [S] à payer à Madame [B] [I] la somme de 29.993,99 € au titre du solde dû sur la créance globale, sauf à parfaire au moment de l'exécution effective par les débiteurs, condamner Monsieur [P] [S] aux
2ème Chambre Construction
695edc3bcdc6046d478d94a8
6 janvier 2026
[N] présente un solde débiteur à hauteur de 13.845,08 €, arrêté au 1er mars 2025. Condamner M.
Chambre civile 2
69dea8aacdc6046d473ea7f3
Monsieur et Madame [P] n'ont pas payé le solde des travaux facturés par la société COOPALIS.
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