NANTERRE Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 01 Juillet 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

NANTERRE Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

[U] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

[D] [Z] CONTRE Mme [T] [F] [R] épouse [Z] Grosse :2 Me Aurélie CUZIN Me Mohamed KHANIFAR Copie : 1 Dossier Me Aurélie CUZIN Me Mohamed KHANIFAR PARTIES : Monsieur [D] [Z], né le

barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire PN 752 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 24 Mars 2026 en chambre du conseil devant : Monia TALEB

divorces-contentieux JUGEMENT du 03 Avril 2026 Code NAC : 2AO DOSSIER : N° RG 25/02236 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAB AFFAIRE : [X] / [T] Copie exécutoire le 03 Avril 2026 à la SCP GONTARD-EL BOUROUMI à Me Mohamed

NANTERRE Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 2 décembre 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

NANTERRE Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed

Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR, Greffier DÉBATS À l’audience du 02 Avril 2026 tenue en Chambre du Conseil

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Gérant, domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589, Me Deborah COHEN TAIEB

Carole NIQUIL de la SCP MCCN AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 739 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed

2025 N° RG 24/05444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YN7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [E] Née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 14] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître William TAIEB

JUGEMENT le 11 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [O], [V] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sarah TAIEB

AZM AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE Référés expertises JONCTION 23/1778 N° RG 24/00131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5OZ DEMANDERESSE

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5H AFFAIRE : [Y] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Guillaume ALBERTIN Me Mohamed

JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [H] [G] épouse [W] C/ [M] [B] [W] N° RG 23/05109 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUY Nac :20J Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me TAIEB

[Adresse 2] agissant par son syndic en exercice, la société ALPES ISERE HABITAT (RCS GRENOBLE n° 779 537 125), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mohamed DJERBI de la SELARL