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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e88ba53ea43407b9fbc802

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPU

Source officielle
TJ

JLD

68e88bc13ea43407b9fbd080

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00666 - N° Portalis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6973b67fcdc6046d47737073

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [S] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jessica WOZNIAK-FARIA de la SCP FWF ASSOCIES, avocats au Barreau de REIMS

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

696947b7cdc6046d47710d30

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEE Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

696974a1cdc6046d47741253

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDL Nature affaire : 72I Minute : Nous, Isabelle MENDI, Présidente

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6786b8d4df5b5c7d10ca5915

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REIM, dans le cadre d'un investissement «loi Malraux».

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52c1329eb3db7c203c8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

670d5b27ddfc18ec235ab84f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

société avec transmission unviverselle de patrimoine [Adresse 14] [Localité 27] non comparante DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, assisté aux débats : Madame Reine

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c461f5882b39b2e7089d6

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, rédigé par Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a1858823c56e097ecc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine

Source officielle
TJ

CABINET 2

68f13ffc88dcb0e97e9051da

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 CABINET 2 AFFAIRE N° N° RG 25/02106 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FC75 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X], [Y] [O] épouse [W],

Source officielle
TJ

HSC

6a0cb88ccdc6046d473aa567

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [B] – RG n°26/00293 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00293 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FQVH M.

Source officielle
TJ

JEX

69d02877cdc6046d470763b6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [N] [S] a interjeté appel du jugement susvisé, un premier arrêt ayant été rendu par la Cour d'appel de REIMS le 14 octobre 1998.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0cceddcdc6046d473c58cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le GIE [P] DEPLOIEMENT s’est adressé à la SAS BLUEPAD pour l’assister dans ce projet de déploiement de la fibre optique dans les zones de REIMS et TROYES.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a0858823c56e097ae8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[Adresse 22] [Localité 16] représentée par Maître Jean-Pierre COTTÉ, Cabinet COTTÉ & FRANÇOIS (AARPI), avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0197 S.A.

Source officielle
TJ

JLD

68e88b8d3ea43407b9fbbf18

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPS

Source officielle
TJ

JLD

68decafe6af9fd1f80954c92

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00656 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477464dcbd881bec8982

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQ5 Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477564dcbd881bec89ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQY Nature affaire : 72I N° de minute : 24/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil

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TJ

JLD

68e88b403ea43407b9fba481

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