Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670d48655434c02d9882c6ff
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Portalis DB3Z-W-B7I-GSPQ NAC : 76A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION statuant en matière de saisie immobilière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION
Source officielleREFERES 2ème Section
6616d46063271232b2e46182
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUZK 3 copies COPIE délivrée le26/02
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a58cb88ebae95479528
3 octobre 2024
3 octobre 2024
radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilèges prises du chef du débiteur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670818ad89f19e8c50f897ff
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il fait valoir que la décision de radiation au 1er juin 2015 notifiée par la caisse primaire d’assurance maladie n’a pas été contestée et correspond aux demandes de Madame [G] [W].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670818af89f19e8c50f89820
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il fait valoir que la décision de radiation au 1er juin 2015 notifiée par la caisse primaire d’assurance maladie n’a pas été contestée et correspond aux demandes de Madame [U].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb778926959705
11 janvier 2024
11 janvier 2024
radiation de la SARL [2] au 31 octobre 2016.
Source officielleService des référés
695d641475782d5f06005d0a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le TNC LAD assure la maintenance des rames automotrices électriques de type « Z2N » circulant sur la [Localité 7] C du réseau « Transilien », soit un total de 364 rames.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0d7a5ccdc6046d4749be0b
7 avril 2026
7 avril 2026
occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, statuant par mise à disposition au greffe, par mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours, ORDONNE la radiation
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff653e3bdd0778675d7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08702 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EFS N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleRéférés
678aa9d15289c7662ca2bac0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01204 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR42 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.C.I.
Source officielleTroisième Chambre
67ed8592da9e15c5131fc9d2
2 avril 2025
2 avril 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01807 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEIT DEMANDEURS : La société RALEX IMMO, société civile immobilière immatriculée au Registre du
Source officielle1ère Chambre civile
686c3588dd7001754d623adb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle aurait donc payé plus cher des radiateurs de grandes dimensions pour recevoir en réalité des radiateurs de dimensions inférieures et non conformes. Elle évalue le prix total à 4.599 euros TTC.
Source officielleChambre des référés
6a15e351cdc6046d47054065
26 mai 2026
26 mai 2026
fins de : Ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur [S] [A], entrepreneur individuel exerçant anciennement sous l'enseigne “OB AUTOS” et exploitant notamment [Adresse 5] à [Localité 3], aujourd'hui radiée
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f5a3ccdc6046d477c44cb
21 mai 2026
21 mai 2026
THE KOOPLES DIFFUSION (société radiée suite à une fusion absorption par la SAS THE KOOPLES PRODUCTION le 1er avril 2025) [Adresse 2] [Localité 2] anciennement représentée par la S.E.L.A.R.L.
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98ccaa704a07f492d651
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFKK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Jean-jacques DAHAN Me Clémence RADE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d65b2b733b3db3e76089e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La radiation est une mesure d’administration judiciaire.
Source officielleRéférés
678aa9d05289c7662ca2baa5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNPS SL/CG ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.C.I.
Source officielleProcédure accélérée fond
65aad12d0c777d3ec8ebc9a6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
JUGEMENT DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) 19 Janvier 2024 Nous, Madame Pauline DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu l’assignation de M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573571296b51ba2b117e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la radiation L’article 381 du Code de procédure civile prévoit : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573591296b51ba2b11840
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales - Sur la radiation L’article 381 du Code de procédure civile prévoit : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence
Source officiellePage 8 sur 171