[C] et Mme [J] [Z] épouse [C] ont sollicité l’intervention de leur garagiste, la SARL GARAGE des 4 ROUTES, laquelle a procédé au remplacement des amortisseurs.

et qui portent sur la détérioration des peintures à l’intérieur du local, les impacts sur l’ensemble des vitres et vitrages, l’altération des menuiseries extérieures avec des impacts, les points de rouille

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.M.C.V.

Dès l’automne 2020, monsieur [G] a constaté sur sa terrasse des traces de rouille au pied des poteaux, et le carrelage sur lequel repose le poteau porte une fissure due à la pose.

ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YISJ AFFAIRE :Société IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D’HABITATI ONS A LOYER MODERE C/ Société SCI [Localité 9] - ROUTE

En l’espèce, La société SORELI justifie d’un motif légitime de rendre communes à la SAS EIFFAGE ROUTE NORD EST les opérations d’expertise.

inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 480 075 563 et dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la société CASSIS ROUET

L’employeur a émis des réserves en ces termes : “L’opérateur a fini sa journée de travail à 5h du matin, il a ensuite pris la route vers son domicile principal à 15h”.

Il affirme également que, s’il est bien propriétaire de la route départementale n°986 et de l’aire de repos de Servaret situés à proximité du pont, ces deux ouvrages ne le jouxtent pas et ne supportent

[V] a acquis ce véhicule avec l’intention de le faire circuler sur les routes. Il est relevé que contrairement à ce que prétend la société CABM il n’appartenait pas à M.

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par la SARL JUDIC’ALPES, avocats au barreau de BONNEVILLE Entreprise JONDEAU

EXPOSE DU LITIGE Le 27 janvier 2020, Monsieur [K] [S], né le [Date naissance 3] 1982 et motard de la Gendarmerie nationale, a été victime d’un accident de la circulation, survenu sur la route départementale

rouillés et comportaient des butoirs au moment de la reprise de possession du véhicule et que le badge ne devait pas être fourni par la société, n’étant pas mentionné dans le devis.

EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0231 Société EIFFAGE ROUTE

Ce chemin relie l’immeuble présentement vendu à la route n°932.

conseil le 16 Mars 2026 JUGEMENT : rendu le six Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [N] [J] [Q] né le 24 Janvier 1980 à LANNION (22300), demeurant 3 Route

Le 16 avril 2021, Madame [U] [C] a effectué un paiement de la somme de 12 000 euros auprès de Madame [H] [X], pour l'acquisition de sa jument TULIPE DU ROUET.

L’article R415-1 du code de la route énonce que tout conducteur s’approchant d’une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu’il va croiser est libre, circuler à une allure d’autant plus modérée