TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/01/2026 à : - Me I. PETIT-PERRIN - Me S. ASSOUNE Copies exécutoires délivrées le : 12/01/2026 à : - Me I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

COUR D’APPEL DE [Localité 24] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03214 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONB2 Pôle

délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Frédéric GONDER 1 copie certifiée conforme à : Monsieur [K] [Z] RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Selon offre de crédit préalable acceptée le 28

Il indique qu’il communique une copie intégrale de son acte de naissance délivrée le 22 août 2024, en tous points conforme à la copie intégrale délivrée le 21 mai 2021, qui est parfaitement régulière au

122 et 123 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, JUGER que Monsieur [Z] ne rapporte pas la preuve de l’existence d’un lien contractuel entre lui et la SALR

héritier de [MR] [Y], intervenant volontaire 39 rue des Fleurs Prolongées 17690 ANGOULINS Monsieur [D] [Y], ès qualités d’héritier de [MR] [Y], intervenant volontaire 12 bis rue Basse 08310 HAUVINE Copie

° RG 25/10287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33WS Minute : 26/00029 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Madame [V] [X] Représentant : Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [Z] [B] copie

Monsieur [D] présente au niveau de l'épaule droite : une élévation antérieure de 90° ; une abduction de 70° ; une rotation externe de 20° ; et s'agissant de la rotation interne : atteint la région sacrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02148

certifiée conforme délivrée par LRAR à :[N] [V] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me SILLET (PC18) Copie éxecutoire délivrée par LRAR à : [N] [V] - CPAM _______________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58238 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CM7 N° :5 Assignation du : 24, 25, 26 et 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56688 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MXI N°: 1 Assignation du : 06 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

IARD, SA, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] Copie

Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LE N° de minute : 25/00161 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Milijana JOKIC + dossier Copie

SAFRAN AIRCRAFT ENGINES dont le siège social est sis 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 PARIS, représentée par Maître Pierre SAFAR, substitué par Maître Stéphanie DE LA LANDE, avocats au barreau

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Eric POUDEROUX - 520, Maître Xavier LAMBERT

FAITS ET DE LA PROCEDURE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN a notifié le 09 décembre 2022 auprès de la Société [2] un indu au titre du remboursement de tests de détection du génome du SARS-CoV

SEMINOR, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Baba sarr GUEYE, avocat au barreau d'ALENCON DÉFENDEURS Madame [P] [F], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [Z], demeurant [Adresse