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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67fea4bc7a459da3dcdea9d0
10 avril 2025
10 avril 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/15262 N° Portalis
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeab0d
10 avril 2025
10 avril 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c77a459da3dcdeab20
10 avril 2025
10 avril 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13990 N
Source officielleJ.L.D.
6a0dfd2ccdc6046d47597c32
20 mai 2026
20 mai 2026
santé de Monsieur [Z] [F] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître NAYRAND Solène
Source officielleJAF Cabinet 1
69d98791cdc6046d47d2e175
10 avril 2026
10 avril 2026
de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET Maître Vanessa JONES de la SELARL VANESSA JONES --------------------------------------- JUGT S/F MK/LB Copie exécutoire à : - Maître Patricia RIQUE-SEREZAT
Source officielleJEX droit commun
69600315cdc6046d47aaa857
8 janvier 2026
8 janvier 2026
été prononcé la décision dont la teneur suit, dans l’instance N° RG 25/01327 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL5 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielle1ère CHAMBRE
68681a9a4965b5d9df314ac4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle fait valoir que le débiteur qui paie sa dette en faisant un virement sur le compte correspondant au RIB qui lui a été apparemment remis par son créancier est libératoire.
Source officielleChambre du Conseil
68e97c1a3ea43407b9130bfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
partenaire ou concubin 26K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be9428384b762e63b3f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CONSTRUCTION, DE SOUSA, SADAKA, DALSA Désordres allégués individuellement par Monsieur [X] : RIM CONSTRUCTIONS Désordres allégués individuellement par Madame [Z] : SADAKA et RIM CONSTRUCTIONS Désordres
Source officielleJLD
670d6809b733b3db3e769c98
14 octobre 2024
14 octobre 2024
date du 09 Octobre 2024, du Directeur du [4] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Madame [Z] [H] NEE [C] Rep/assistant : Me Solène
Source officielleJLD
670d6809b733b3db3e769cab
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Madame [W] [L] Rep/assistant : Me Solène
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d064
29 avril 2024
29 avril 2024
la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [E] [L] né le 13 Septembre 1962 à [Localité 3] (PAYS-BAS), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Solenne
Source officielleJLD
678028919c3ba90f51dc3d9e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à : - Madame [W] [V] veuve [D] Rep/assistant : Me Solène
Source officiellePôle Civil section 2
67f8305fcf40727a00446841
10 avril 2025
10 avril 2025
jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR à l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer Monsieur [X] [N] né le 03 Novembre 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a45bbf04ef7857bb193
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01852 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQ2 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bd7a459da3dcdea9e1
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14027 N° Portalis 352J-W-B7I-C566P MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bd7a459da3dcdea9f5
10 avril 2025
10 avril 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeaafa
10 avril 2025
10 avril 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14255 N° Portalis
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeab09
10 avril 2025
10 avril 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2adb848dd6814c5e4fd
2 avril 2025
2 avril 2025
la société SFR, et que la société SFR a ainsi commis une faute en transmettant ce numéro RIO sans vérifier qu’il était bien titulaire de la nouvelle ligne.
Source officiellePage 8 sur 79