épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Christine ROUSSEL SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

HERMES SELLIER [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DÉFENDERESSES S.A.S.

Le parapet en béton n’est pas surmonté d’une palissade. L’ensemble reste visible depuis la RN 10.

assurer l’étanchéité entre la dalle du balcon et la véranda.L’étanchéité en extrémité, à défaut de véranda contiguë, est assurée du point le plus haut jusqu’au point le plus bas et notamment jusqu’aux parapets

contracté mariage le 18 août 2018 devant l'officier d'état civil de la commune d’AIX-LES-BAINS (74), en ayant signé au préalable un contrat de mariage le 02 mai 2018 devant Maître [G] [Z], notaire à THÔNES

TRAVERSO Il résulte du courrier recommandé adressé par la BANQUE PALATINE au CABINET ARIANE IMMOBILIER le 9 octobre 2020 que cinq virements d’un montant global de 24 602.32 euros ont été effectués au

PICHA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Robin PAILLARET de la SELARL MALESHERBES AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 418 Madame [P] [I] née le 11 Octobre

La société de droit finnois Remoran OY, immatriculée depuis le 11 janvier 2018, a été créée par le groupe Pasatel OY en vue d’assurer la commercialisation d’un hydrogénérateur appelé « Remoran Wave 3 »

Lors du délibéré le tribunal composé de : Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice présidente, (à laquelle il a été rendu compte conformément aux dispositions

AVIVA ASSURANCES, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

DEMANDERESSE ET : Monsieur [A] [U] [Adresse 12] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Solène LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDEUR LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

Lors du délibéré le tribunal composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, Madame Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente, Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente à laquelle il a été rendu compte

EQUIPEMENTS VONTHRON dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Alain BROGLIN, avocat au barreau de COLMAR (plaidant

Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

conservés en température positive, donc non dégradante, et affirme que les vices n’étaient pas apparents lorsque les plants lui ont été livrés puisqu’ils se trouvaient dans des caisses empilées sur des palettes

Adresse 5] [Localité 6] Représentées par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSES LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF

juridictionnel judiciaire Centre des Finances Publiques [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] DÉFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, Madame Virginie THEUIL-DIF

aux droits de Madame [X] [F] divorcée [V] [Adresse 5] [Localité 10] Représentés par Me Hervé MILITON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDEURS LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF