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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 1
691aed7c5222181ceeb7fbf0
14 novembre 2025
14 novembre 2025
né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 10] (ZAIRE) [Adresse 4] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Monsieur Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfefb01eea4cf01a4408
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DEBOUTER Monsieur et Madame [Z], la SCCV CAMPAGNE PREMIERE, ou toutes autres parties, de toutes leurs demandes formées à l’endroit de la Société DUMEZ ILE DE FRANCE devenue la Société DP.r.
Source officielleChambre civil 2
698a4eefcdc6046d47aca141
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En tout état de cause, si un trouble de jouissance devait être retenu, il apparaît particulièrement limité.
Source officielleREFERES
69862f47cdc6046d473c44d5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 3 décembre 2024, les époux [Z] ont été interpellés par un employé communal de la mairie de COINGS, qui leur a fait part de la présence de papier toilette et de matières fécales dans l'avaloir du réseau
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6627feda42439575e2f7eba3
19 avril 2024
19 avril 2024
l'établissement public Archipel Habitat sollicite : - la réfection des peintures, papiers peints des murs et plafonds dans l'entrée, la cuisine, le séjour, les toilettes, les chambres, le palier et le
Source officielleJUGE CX PROTECTION
661ec461a0f635033635491f
9 avril 2024
9 avril 2024
entoure l’ampoule,dans la salle de bain : l’ampoule ne fonctionne pas, le bac de douche, la faïence et la VMC sont sales, le joint de la douche est moisi, la poignée de la porte est cassée,dans les toilettes
Source officiellePCP JCP fond
670426908d5cd4a875912781
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MOTIFS Il est précisé à titre liminaire que la demande d’indemnisation contenue dans l’écrit de Madame [L] [N] remis au tribunal à l’audience n’a pas été soutenue oralement, et en tout état de cause aurait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a75289c7662ca3361b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En application des dispositions de l’article R.142-10-9 du code de la sécurité sociale, le tribunal a décidé d’office que les débats se tiendraient en chambre du conseil pour prévenir toute atteinte à
Source officiellePS ctx technique
65a97b0119a7f19a78307b1f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Difficulté absolue (totale) : L'activité ne peut pas du tout être réalisée sans aide, y compris la stimulation, par la personne elle-même.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc830c777d3ec8eb6372
19 janvier 2024
19 janvier 2024
demandant au juge de la mise en état, au visa des articles 31, 32 et 122 du code de procédure civile et 1355 du code civil, de : “DECLARER le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] recevable en toutes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697db09acdc6046d475d24bc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Je fais toute les tâches les plus durs, je devais jeter les poubelles, les cartons, j’étais présente à toute les réceptions lors des livraisons, je devais nettoyer le magasin très souvent et les toilettes
Source officielleService de proximité
69865387cdc6046d4746b3a1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pour rappel, le bailleur a une obligation légale d’entretien des lieux loués portant sur le local lui-même et toutes les réparations qui ne sont pas de nature locative.
Source officielleJCP REFERES
67f839c7cf40727a00448757
2 avril 2025
2 avril 2025
Concernant l’intégration des toilettes à la salle de bain, il indique que ce seul motif propre à l’organisation du logement ne peut justifier une expertise.
Source officielleService de proximité
680006a302ef4af38960f899
10 avril 2025
10 avril 2025
FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS Le DEMANDERESSE: Madame [D] [X] épouse [P] née le 17 Mai 1951 à NICE (06300) 733 Chemin Frogier Supérieur 06690 TOURRETTE- LEVENS représentée par Me Thierry TROIN
Source officielleService des référés
65b0127eb98137c17478d305
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TOURET [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carol AIDAN, avocat au barreau de PARIS - #D0021 DEFENDEURS Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Denis
Source officielle4ème Chambre
6a0cc86ecdc6046d473bd48b
19 mai 2026
19 mai 2026
deux représentées par Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON S.A.
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94567
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A la fin du bail, il rendra le tout en bon état de réparation, d’entretien et de fonctionnement.
Source officielleChambre des référés
67f6cc27a9d5adc260622e7c
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient que chaque nuit, dans sa chambre, il récupère 4 à 5 seaux pollués, qu’une recherche de fuite réalisée par un plombier et a constaté que le problème venait de la vidange du toilette de Madame
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aecd75222181ceeb7ee3b
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f991f8dee2c23d20e77cc
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Madame [K] et/ou tout succombant à verser à la Bricol’Home la somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile; Condamner Madame [K] et/ou tout succombant aux entiers dépens
Source officiellePage 8 sur 326