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167 résultats pour « Valérie Bebon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e89f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'expert, après avoir précisé en page 12 de son rapport que : "la responsabilité du désordre ne peut être attribuée à une partie que si l'origine des taches est connue (problème du béton, du revêtement

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TECHROBA, aux droits de laquelle vient désormais la société COLAS CENTRE OUEST, au titre du lot VRD, assurée auprès de la société SMABTP ; la société BEJOM, en qualité de bureau d'études structures et béton

Source officielle
TJ

Expropriations

697b3981cdc6046d471725df

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La tour de 17 étages se trouve dans un quartier urbain, à proximité de résidences, du marché du Val Fourré et du centre hospitalier. La tour, construite dans les années 1970, est en mauvais état.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6786c231df5b5c7d10ca7320

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0102 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e2d395d6ba9f2a0cbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sis [Adresse 22] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON S.A.R.L. 2BCLIM, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Valérie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Hugo VALLEE, Greffier.

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TJ

1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

PUBLICS RCS PARIS N° 775 684 764 ès qualité d’assureur de la SARL BRISCADIEU ( Défendeur dans le RG 19/1063 et 19/1480 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Valerie

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66bcf350dd1496533f52dee1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/09518 - N° Portalis DB2H-W-B7D-ULAJ Notifiée le : Expédition à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Me Valérie BOS-DEGRANGE

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd9ecdc6046d473d7e32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle ajoute que bien qu’un permis de construire modificatif n’était même pas nécessaire, Monsieur [E] [T] a refusé de lui donner son autorisation pour en déposer un pour tenir compte de l’altitude du béton

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TJ

Chambre 9

69d98827cdc6046d47d2ec3e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Un nombre important de fourreaux n’est pas fixé, ainsi que des supports de canalisation en parpaing ; - La poutre béton du garage est partiellement coupée par une pièce en bois de la charpente ; - La dalle

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TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f46

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 L’AUXILIAIREen qualité d’assureur de BOVAGNE FRERES 50 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON représentée par Me Daniel ROMBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69cd6b1acdc6046d47c76732

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle prétend qu'un coefficient de 0,25 doit être appliqué à tous les locaux en sous-sol, rappelant que le coefficient de 0,15 s'applique aux sous-sols non reliés, relevant que ces locaux sont bétonnés,

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TJ

Troisième Chambre

65bc61c24fb290a34607407a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

436 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice, représentée par Maître Jean Christophe NEIDHART, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Valérie

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bellevue [Adresse 7] a acquis par acte notarié du 31 octobre 2003 les parcelles cadastrées Section BA n° [Cadastre 2] Lieudit Le Village et Section BA n° [Cadastre 1] Lieudit [Adresse 3] à La Croix Valmer

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TJ

CIVIL

68128dadd554c55098ec8f22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision

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TJ

Chambre 9

6a10c0f1cdc6046d479d63f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de simples trous et certaines ont été défixées de leur arbalétrier ; - Le balcon est cintré et étayé par deux étais, avec une désolidarisation au niveau de l’arrière ; - La partie terrasse en dalles béton

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TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

reconnaissance de son invention en tant que salarié, face à une grande entreprise riche, la lenteur (15 ans)et le coût de la justice, le pouvoir du juge, voire pire... et alors que votre dossier est en béton

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TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CONCEPTIONS ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES (CEEF) 45 faubourg d’Alsace 88200 REMIREMONT représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Carimaï d’où il venait et l’avenue Michel Jourdan d’où venait le véhicule conduit par Monsieur [B] sur sa droite, ce dernier sortant de sous le pont de l’autoroute soutenu par d’imposants piliers en béton

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TJ

1ère Chambre

68e411f2681ed727f2a4b398

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A] exerçant sous l’enseigne [R] CHARPENTE RCS PARIS N°332789296 8 Rue Louis Armand 75015 PARIS CEDEX représentée par la SCP BARBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, Me Valerie

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