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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678028579c3ba90f51dc3bfb
6 janvier 2025
En conséquence, il convient de radier la présente affaire.
678028549c3ba90f51dc3b9e
RADIATION PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [E] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR : [5] Pôle des affaires juridiques [Adresse 3] [
Chambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9394
7 janvier 2025
RDC CONGO EXO dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDERESSE D'AUTRE PART A la date du 1er mars 2024 la radiation de l'affaire référencée RG 23/01173 a été ordonnée.
1ère Chambre Cab2
661829654e82250580d221b6
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/12636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXJ AFFAIRE : Mme [Z], [U], [N] [P] ( Me Mary-aurélia
678028569c3ba90f51dc3bdd
Il convient de radier la présente instance. EN CONSEQUENCE ORDONNONS la radiation de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 23/00515 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEG.
2ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2948
par suite de l'audience du 1er octobre 2024, Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après
JEX DROIT COMMUN
670573591296b51ba2b11840
8 octobre 2024
reste inscrite au rôle.
670573571296b51ba2b117e3
La SARL EYESWATCH indique avoir réglé toutes les sommes dues et s’oppose par conséquent au retrait du rôle de l’affaire ou à sa radiation. L’affaire a été mise en délibéré au 10 septembre 2024.
Baux Commerciaux
69d96e4bcdc6046d47d0e527
7 avril 2026
Par ordonnance en date du 7 mai 2024, l’affaire a été radiée, des négociations étant en cours entre les parties.
69d81949cdc6046d47b18958
l’affaire du rôle, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQE.
1/2/2 nationalité B
673b93935437666d8626fe9b
11 janvier 2024
En l’espèce, en l’absence de dossier de plaidoirie à l’audience de ce jour, il convient d’ordonner la radiation de la présente affaire dans le rôle du Tribunal.
4ème chambre Cab G
65b16318b9f94e984650c3f9
10 janvier 2024
de l'affaire; RAPPELLE qu'en application des dispositions de l'article 383 du code de procédure civile, la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
9ème chambre 2ème section
659d9d7baa704a07f4934312
9 janvier 2024
la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
6733c1f8264fe014c41fd672
15 janvier 2024
Par jugement du 8 novembre 2021, le tribunal a ordonné la radiation de l’affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 20/00269, et a précisé que l’affaire serait rétablie à l’initiative de la
4ème chambre 2ème section
668d7ff653e3bdd0778675d7
4 juillet 2024
Le 04 Juillet 2024 Le Juge de la Mise en Etat AVIS Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences
1ère ch. - Sect. 2
67f0318002fc178212f81983
1 avril 2025
Par une ordonnance du 23 novembre 2020, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l’affaire du rôle.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a10ae1ccdc6046d479beca3
22 mai 2026
L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 7 avril 2026, après multiples renvois, radiation puis réinscription au rôle.
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab78cdc6046d479bbbd8
présider l’assemblée générale d’approbation des comptes de l’année 2024 de la SCEA DE PREIGNES LE NEUF outre de voir statuer ce que de droit sur les dépens, Vu la décision ordonnant une médiation et la radiation
66104195c9ea95b316fe1bb0
2 avril 2024
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art
JEX cab 6
65c3d94bc432ce7d11a6ca6f
1 février 2024
Le 8 juillet 2021, l'affaire a été radiée en raison du manque de diligence des parties. Le 13 avril 2023, le demandeur a sollicité son réinscription au rôle.
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