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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AF - Divorces
686d6cc6a2273490db10a771
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03554 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUZO / GG Affaire : [L] / [C] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107
JAF Cabinet 6
67f6c06ca9d5adc260620899
9 avril 2025
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/01515 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPHL DEMANDERESSE : Madame [Y], [U] [
1ère Chambre
670438178d5cd4a875953dd4
2 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin SIEGRIST, Vice-président Alix FLEURIET, Vice-présidente qui en ont délibéré.
CTX PROTECTION SOCIALE
669eb04e998cb644d8dfea69
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00669 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKD6 N° de minute : 24/504 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me
2ème chambre 2ème section
6585e2a0638cf45b25ce6964
21 décembre 2023
L’actif de la succession de [DP] [EY] est essentiellement composé d’un bien immobilier situé [Adresse 34], de plusieurs biens immobiliers situés à [Localité 37], de droits indivis en pleine propriété portant
Cabinet 4
66b27b41d90d454e62f10aac
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 05 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/05340 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXKK N° MINUTE : 24/00130
4ème chambre Cab B
65b7fa4e858823c56e0cfcd9
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 19/00403 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V4UB Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Cabinet 1 Contentieux
686d74fba2273490db10c1fb
immobilier objet de la promesse de vente du 15 août 2020 portant sur diverses maisons et un jardin sis à [Localité 35][Adresse 1], ou de disposer dans son patrimoine de ce bien dont la valeur pourra encore
JAF Cabinet 7
678177956d34da2cbdcdb05f
10 janvier 2025
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 22/01349 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOXT DEMANDEUR : Monsieur [F]
3ème chambre 2ème section
65c3d9c2c432ce7d11a6fcbb
19 janvier 2024
Toutefois, l’inopposabilité des ventes, qui réintroduit, à l’égard de l’ADAGP, les biens vendus dans le patrimoine de la société Artvalue, ne confère pas pour autant à celle-là un droit sur ces biens,
68dd83d8548223b2c7ac3b4d
1 octobre 2025
[D] [Y], au titre de l’occupation du bien indivis de [Localité 13], à 2.960 € par mois, à compter du 05 août 2019 ; DEBOUTE Mme [L] [G] de sa demande tendant à dire que l’indemnité d’occupation sera indexée
Chambre 6/Section 3
65a5809b919da7c4f1759663
15 janvier 2024
[R] ont signé avec la société Prevent’Group – désormais NR Group – un contrat le 24 septembre 2019 par lequel celle-ci s’engageait à rechercher des biens immobiliers pour leur compte, puis à les assister
Chambre Civile
668d86f553e3bdd07788800c
9 juillet 2024
la vente et diverses formalités pour parvenir à la vente sur licitation du bien, ORDONNER les formalités de publicité de droit commun, conformément aux articles R.322-31 du Code des procédures civiles
1ère chambre
69759b65cdc6046d479fff38
8 janvier 2026
par l’INSTITUT INTERNATIONAL DES EXPERTS sur les qualités essentielles du bien qui en constitue l’objet et qui ont été déterminantes de son consentement à l’acquisition ; En tout état de cause, -
PCP JTJ proxi fond
6631370019f939ca6242dd40
26 avril 2024
au service de la publicité foncière sous astreinte de 40 euros par jour de retard à compter de l'établissement du nouveau règlement de copropriété et état descriptif de division pendant une durée de six
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4d0033cf481c39a25fe
6 octobre 2025
N° RG 25/02631 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOIW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre
68e7a539033cf481c39a47c0
8 octobre 2025
[U] [M], né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] (Algérie) ; et de Mme [I] [B], née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 13] (Algérie) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2013, devant
68e94f963ea43407b910473c
7 octobre 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
697de41ecdc6046d4760c381
7 janvier 2026
[J] [Y], né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 13] (Algérie) ; et de Mme [W] [M], née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 13] (Algérie) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à
66b27b3dd90d454e62f10a13
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCE LE 05 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/01141 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIUY N° MINUTE : 24/00125
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