La caisse précise que Monsieur [C] perçoit depuis 2001 une pension d’invalidité catégorie 2 en raison de troubles psychologiques de type névrotique.

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 octobre 2023 à laquelle seule la société [10] a été représentée par son avocat qui a développé ses conclusions tandis que la [2], qui avait pris des conclusions

JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR : [Adresse 10] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée

La MDPH, représentée par son mandataire à l’audience, reprenant oralement les prétentions contenues dans ses dernières conclusions, demande au tribunal de confirmer la décision de la CDAPH en date du 23

La [9], représentée par un inspecteur juridique, demande au tribunal de confirmer la décision rendue par la commission de recours amiable.

ORANGE BUSINESS SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène SAID de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 S.A.S.

: Mme [X] [S], assesseure du collège employeur Mme [I] [Z], assesseure du collège salarié GREFFIER : M.

Ces catégories d'employés sont par conséquent assujetties au régime général de sécurité sociale, sans qu'il soit nécessaire de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de subordination.

Localité 2] JUGEMENT N°24/00319 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04603 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEQS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté

Le seuil mail indiquant succinctement « Tapis mis à disposition des salariés faisant du Yoga chez [2] » ne saurait constituer un tel justificatif.

[Adresse 9], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [Y] [S] [P] Madame

- la CPAM du RHONE était comparante et représentée par Monsieur [U].

- la CPAM du RHONE était comparante et représentée par Monsieur [N] et sollicite la confirmation du taux.

La [8], représentée par une inspectrice juridique, reprenant ses écritures, sollicite du tribunal de : A titre principal : - Rejeter toutes les demandes de la société [10], dont la demande d’expertise

] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01409 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00490 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWLC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée

[T] [W] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M.

A l’audience, reprenant oralement ses prétentions contenues dans ses dernières conclusions, la MDPH, représentée par son mandataire, demande au tribunal de confirmer la décision de la CDAPH en date du

La société [7], représenté par un conseil reprenant oralement ses conclusions écrites, demande au Tribunal d’entériner le rapport du Docteur [B] et de juger que le taux d’incapacité permanente partielle

[O] [Z], France Travail précise que ce dernier ne peut soutenir n’avoir perçu aucun revenu salarié ou non salarié entre le 1er mai et le 10 décembre 2021 en se prévalant de son avis de non-imposition et

La déclaration d’accident du travail établie le 23 mars 2012 par l’employeur indique « la salariée déclare : ‘je courrais sur le parking et j’ai glissé’ ».