CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

168 résultats pour « cautionnement rédigés en termes généraux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

660ef016fbb79e8fd3d32b26

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

immobilier doit être rédigé par écrit et comporter diverses mentions obligatoires.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f0c432ce7d11a70193

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des copropriétaires des projets de réalisation des travaux utiles ou nécessaires pour mettre un terme définitivement aux désordres.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

697ba4e7cdc6046d47268ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il n'est plus possible d'interrompre le cours d'une prescription qui est déjà arrivée à son terme : par définition, l'on « interrompt » pas ce qui est déjà terminé.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fb47251e2b2424b999

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[D], [K], [H] [I] et Mme [J] [I] née [F], représentés par leur conseil, déclarent maintenir leur recours dans les termes de l’assignation au regard de laquelle ils demandent au juge de céans de : Avant

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabe6cdc6046d4739c18b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ou d'une décision de justice. » En l’espèce, Madame [D] ne conteste pas avoir cessé de s’acquitter du prix du bail aux termes convenus entre les parties.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d29cdc6046d475bd705

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par courrier recommandé avec avis de réception du 12 janvier 2021, Mme [I] a résilié le mandat de gestion confié à la société [1], sollicité la restitution de tous éléments utiles (double des clefs, caution

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75d5cdc6046d477e6d7c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile - Contradictoire - Premier ressort - Rédigé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6866cb3dd33109fd079aca37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Et les 91/10.000èmes des parties communes générales. Et les meubles meublant devant garnir les locaux.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65849126e41137cbf9fc836b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 8 septembre 2023, Madame [G] [C] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1134 et 1135 anciens, 1194 et 1343

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fa47251e2b2424b964

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les dispositions du code civil applicables sont celles postérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d9b89538338ecde95f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Sur l’irrecevabilité de la demande de nullité en l’absence de déclaration de la créance La SA DOMOFINANCE soulève l’irrecevabilité des demandes de nullité des contrats faite par le requérant, aux termes

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par la voie électronique le 18 mars 2020, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bcb89538338ecde617

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Or, la SARL NJCE ne produit que la copie recto du bon de commande et s’abstient de remettre une copie des conditions générales de vente au verso de celui-ci.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80047251e2b2424ba38

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les dispositions du code civil applicables sont celles postérieurement à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

678821c1c21c0e53e790c361

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [A] C/ [S] Répertoire Général N° RG 23/01550 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par le passage des camions de livraison et le bruit fait par son personnel à l’occasion de l’utilisation de la porte du fond métallique et des couvercles des poubelles ; que ressort de l’expertise qu’

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 27 juin 2024, Monsieur [M] [E] demande au tribunal de : -Le juger recevable en son action en intervention forcée de CEF, -Prononcer la nullité pour

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc293e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

contractuelles et notamment inexécution des travaux d'entretien et de l'obligation d'en justifier tel que sollicités par sommations, et non règlements des loyers et charges dans le mois des commandements générés

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6786b8dedf5b5c7d10ca5ab3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697b4db5cdc6046d47192270

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Jugement rédigé par Louise MIEL, Vice présidente. -2- ENTRE : DEMANDEURS : S.A.S.

Source officielle

Page 8 sur 9

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.