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Service des référés

68f138b888dcb0e97e8fec57

9 octobre 2025

la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait

Source officielle

TJ

Service des référés

6717ed026d8b1985f45f0dff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait

Source officielle

TJ

Service des référés

6705780d1296b51ba2b2735d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait

Source officielle

TJ

Service des référés

68f7d04877f30025a6693395

T. Judiciaire

3 octobre 2025

la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait

Source officielle

TJ

Service des référés

6a188af6cdc6046d47472ce8

T. Judiciaire

20 mai 2026

la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait

Source officielle

TJ

1 ch cab 0

69aa26e4cdc6046d47a9cd4f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle

TJ

Service des référés

69e13b21cdc6046d477dc6da

T. Judiciaire

9 avril 2026

la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait

Source officielle

TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62556

T. Judiciaire

25 avril 2024

la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait

Source officielle

TJ

Service des référés

67eed2a7b848dd6814c5e44b

T. Judiciaire

1 avril 2025

la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait

Source officielle

TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f0393702fc178212f833e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle

TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca61c3411ff34513e86

T. Judiciaire

15 octobre 2024

la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement ; Déclarons la citation caduque ; Constatons l’extinction de l’instance dont

Source officielle

TJ

Service des référés

67880a59c21c0e53e79079e0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait

Source officielle

TJ

JCP

699f65a8cdc6046d47bbe6ce

T. Judiciaire

6 octobre 2025

n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application des articles 406 et 468 du code de procédure civile ; PAR CES

Source officielle

TJ

Ctx protection sociale

6974e58bcdc6046d4790e791

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Le juge peut cependant ordonner qu'elle sera faite par acte d'huissier de justice lorsque la première citation avait été faite par le greffier de la juridiction.

Source officielle

TJ

Service des référés

69e13b57cdc6046d477dcada

T. Judiciaire

10 avril 2026

la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait

Source officielle

TJ

Service des référés

697b1440cdc6046d47131f7c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait

Source officielle

TJ

Service des référés

687005ccb8daa57c7f66a7b7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait

Source officielle

TJ

Service des référés

687005eeb8daa57c7f66a9c2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait

Source officielle

TJ

Service des référés

68dd723a548223b2c7ab3545

T. Judiciaire

1 octobre 2025

la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait

Source officielle

TJ

Service des référés

681119d02a56cbbf9295ceff

T. Judiciaire

8 avril 2025

la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait

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1 523 résultats pour « citation faite à l'adresse déclarée »

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