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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
697c291bcdc6046d4731ef1d
8 janvier 2026
DEFENDERESSE : [7] [Adresse 4] [Localité 1], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège
69836483cdc6046d47e3bfb8
DEFENDERESSE : [6] [Adresse 7] [Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège
696a8e7fcdc6046d479180b6
CPAM DE L’[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège
696ae3ebcdc6046d4797aab3
Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], représentée par Mme [B] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège
69807c93cdc6046d479d2440
Adresse 6] [Localité 2], Représentée par Monsieur [N], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège
696e8213cdc6046d47e9a993
6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [M], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège
696e8279cdc6046d47e9af8f
Adresse 6] [Localité 3], Représentée par Monsieur [O], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège
696e8327cdc6046d47e9b98d
Adresse 7] [Localité 3], Représentée par Monsieur [S], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège
668c2aef894f7f4d2e09f253
8 juillet 2024
DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [I] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège
CTX PROTECTION SOCIALE
69e27a31cdc6046d479bf08a
1 avril 2026
[Q], est comparant partie défenderesse METROPOLE DE [Localité 2] [Z] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège
69d54f41cdc6046d476fffc7
3 avril 2026
[J] muni d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [S] [C] [T] Greffiere : Doriane SWIERC
69d54f4ecdc6046d477000d3
2 avril 2026
défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 3] comparante en la personne de Mme [N] munie d’un pouvoir spécial Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège
69d54f58cdc6046d47700194
[P] muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Florence AUGIER Assesseur collège employeur : Sullivan DEFOSSEZ Assesseur collège salarié : [C] [A] [G] Greffiere : Doriane SWIERC MOTIFS DE
69ea643fcdc6046d474b6aac
Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur du pôle social collège
677ecd7db01eea4cf01a3886
6 janvier 2025
Nathalie VIARD GAUDIN avocate au barreau de Lyon partie défenderesse [8] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège
68e94d773ea43407b91026b3
1 octobre 2025
, ni représenté partie défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] Représentée par Madame [V] [G], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège
68e94d7a3ea43407b910279d
comparant, ni représenté partie défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] Représentée par Madame [V] [D], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège
68e94d7f3ea43407b91028a0
comparant, ni représenté partie défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] Représentée par Madame [U] [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège
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6 octobre 2025
avocats au barreau de LYON partie défenderesse [8] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Madame [W], audiencière munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège
68ed42060da7cb996dc91eff
audiencière munie d’un pouvoir partie défenderesse Madame [G] [J] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur [B], son époux Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège
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