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1 682 résultats pour « contrat à titre exclusif et à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65a6d7ff47251e2b2424ba19

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l’espèce, le contrat de prêt est expressément qualifié de “crédit affecté”, l’interdépendance entre le contrat principal et le contrat de crédit ne pouvant être en tout état de cause contestée.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677ecfd7b01eea4cf01a40c2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mais cette exclusion de garantie ne figure pas clairement dans le contrat.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28438a2af13da68679b8b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cela peut provenir soit de la perte de l’emploi, soit de l’obligation d’exercer un emploi à temps partiel.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d50ccdc6046d4792db18

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, force est de constater, selon bordereau joint à ses dernières conclusions, que la SCCV Ocre se contente de produire, au titre des documents contractuels, le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a173576cdc6046d47252e67

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du loyer et 40 euros au titre de la provision sur charges Au titre du mois de septembre 2024 proratisé à la date d’expiration du congé : 521,50 euros au titre du loyer, 105 euros au titre de la provision

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74bbffd80027b5d30258

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

d’un même contrat.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8149a603a692910c120

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aucune demande n'est formée à ce titre.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e6f7e08341cb49773cc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dès lors, le contrat litigieux ne s'applique pas à titre « collectif » à l'ensemble des salariés ou à une partie d'entre eux déterminée à partir des critères objectifs définis à l’article R. 242-1-1 du

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f84d9abb6262fe014c4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

d'une éventuelle action parallèle contre son bailleur.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2891c3411ff345359ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Condamner in solidum AREAS et PACIFICA à payer aux époux [J] au titre de l'hébergement de remplacement jusqu'à la fin des travaux constatée par procès-verbal de constat une indemnisation mensuelle de 1.335

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4c1abbd5bba7d96221

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur le droit à indemnisation : Il convient de faire observer à titre liminaire que les consorts [Y] fondent leur action exclusivement sur la loi du 5 juillet 1985 et agissent contre l’assureur en réparation

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69a26542cdc6046d47fea1f3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

pour connaître des difficultés relatives aux titres exécutoires, ainsi que des contestations sérieuses soulevées à l’occasion de l’exécution forcée, y compris lorsqu’elles portent sur le fond du droit

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1db01eea4cf01a2d0d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du sinistre affectant la ligne électrique, dont le Tribunal fixera la quotité ; - de JUGER la demande de RTE au titre de Particle 700 du CPC excessive et non justifiée par de quelconque manœuvres de GROUPAMA

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef6dccdc6046d47eab74f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le préjudice résultant de la dévalorisation sociale ressentie par la victime du fait de son exclusion définitive du monde du travail est indemnisable au titre de l'incidence professionnelle.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85422996ce544830b3a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle se prévaut de l’article L.124-5 du code des assurances et indique que le contrat en cours était le contrat souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD et non auprès de la SA ALLIANZ IARD et que madame

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc39a603a6929151be8

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Suivant l’article 2044 dudit code, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903f6e764f07389f64ac

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

principal, déclarer acquise la clause résolutoire insérée au contrat de bail, "à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs des preneurs, "en conséquence et en tout état de

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14e3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPOSÉ DU LITIGE La société à responsabilité limitée (SARL) [5] a fait l'objet d'un contrôle organisé dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé sur la période allant du 1er janvier 2015 au

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A partir du 17 mai 2018, elle a été placée en arrêt de travail jusqu’au 20 janvier 2019.Elle a ensuite repris une activité à temps partiel à compter du 21 janvier 2019.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f926d34da2cbdce130a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Du fait de la déchéance du droit aux intérêts prononcée antérieurement, les sommes versées l'ont été au titre du capital exclusivement.

Source officielle

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