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1 402 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6686e864e74459e0c7ed2438

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C] [T] et Mme [W] [O], ont commandé auprès de la SAS NEXT GENERATION FRANCE, après démarchage à domicile, selon bon de commande n° FL11080412 du 4 août 2011, une installation photovoltaïque pour la somme

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e861e74459e0c7ed23de

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[X] [L] et Madame [C] [L] (ci-après les époux [L]), ont commandé auprès de la SAS NEXT GENERATION FRANCE, après démarchage à domicile, selon bon de commande n° DG1211201923 du 20 novembre 2012, une installation

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

697ba4e7cdc6046d47268ab6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par contrat de mandat de recherche du 20 septembre 2010, Monsieur [J] [Y] a chargé la société à responsabilité limitée LA FINANCIERE INVESTISSEMENT de rechercher une participation financière dans le domaine

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il soutient qu’elle ne rapporte pas la preuve d’un démarchage déloyal de sa clientèle et encore moins d’un démarchage systématique.

Source officielle
TJ

Première Chambre

668c421d894f7f4d2e0f554e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A titre subsidiaire, elle rappelle sa situation financière et sollicite les plus larges délais de paiement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6984b404cdc6046d470b4da2

T. Judiciaire

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il relève que certaines clauses telles que la clause « CONDITIONS FINANCIERES PAR NATURE DE PRET » et « PLAN DE FINANCEMENT EN EUROS », tout comme le tableau d’amortissement, laissaient entendre que le

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa90f30bd4f0c3f6a8746

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception au domicile ci-après élu.

Source officielle
TJ

Jex

670436eb8d5cd4a875952c6b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS36 N° 24/00322 Du 07 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Stéphanie MARQ-DEMARCHI

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df75bcdc6046d47591066

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle indique que l'absence de démarches de Madame [F] [L] et Monsieur [X] [W] pour se reloger la contraint à repousser les travaux envisagés.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6686fc41e74459e0c7edcdf0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SCI PICSOU indiquait vouloir prendre contact avec des courtiers afin d’explorer une nouvelle possibilité de financement de l’acquisition.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5d9cdc6046d472afce1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° 25/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Fondation [Adresse 9], enregistrée sous le n°SIRET 314 549 056 000 13, prise en la personne de son Président domicilié

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68e88b8d3ea43407b9fbbe83

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par actes de commissaire de justice du 23 octobre 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a fait assigner Monsieur [U] [N] devant le juge de l'exécution de [Localité 10].

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6633d41ec0d3e3fe99d13a7c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Qu'il est apparu que la société SOFIM PROMOTION n'était pas en mesure d'assurer ce financement, faisant ainsi peser un risque sur la bonne exécution du projet.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8189acdc6046d47b17a34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946236d75782d5f06e0838b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d9601acdc6046d47cfcbe0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un démarchage à domicile, un bon de commande a été établi par la société CONFORT SECURITE + en date du 4 février 2021 au nom de Monsieur [Z] [S] au titre de la

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a3f64dc63cd64a75c59f66

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ils précisent que le délai de rétractation de 14 jours n'a pas été respecté dans le cadre d'un démarchage à domicile pour installation d'une pompe à chaleur avec contrat DOMOFINANCE.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66901e03af84b0bef080cbe8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Les demandeurs exposent que leur fille [W] [L] est mariée à [H] [M] avec qui elle a fait l’acquisition d’un terrain sur lequel le couple a construit une maison à [Localité 6] qui constituait le domicile

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67096c9506866c0645d28500

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[S] [L] [D] a stoppé net les démarches qu'elle avait entreprise pour l'organisation des obsèques en vue de rapatrier son corps au Gabon sans même la consulter.

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcfdcdc6046d472e3cfb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de crédit a été formulée et qu'elle aurait nécessairement du exiger comme préalable au financement.

Source officielle

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