Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
6616d33963271232b2e44487
10 avril 2024
10 avril 2024
IMMO [B] GESTION JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 17 Janvier 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024 ; Sous la présidence de Madame
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad0f034fdec52d9e9d87
15 avril 2024
15 avril 2024
le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier
Source officielleJuge de l'Exécution
686433f20bb2f8a66ca6317d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par déclaration au greffe en date du 31 mars 2025, Madame [P] [U] épouse [V] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry d’une demande de délais de 12 mois pour libérer les lieux.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dccb98137c1747855ba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par déclaration au greffe le 25 mars 2023, Mme [U] [I] a fait opposition à cette ordonnance. Les parties ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées à l'audience du 16 mai 2023.
Source officielleChambre 1 Section 9
68f92cd2de0ebe408daa0349
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cet appel est formé par déclaration au greffe de la cour d'appel.
Source officielleCALAIS contentieux<10000€
67f0393702fc178212f833e2
3 avril 2025
3 avril 2025
Suivant déclaration au greffe du 10 décembre 2024, Mme [I] [J] a formé opposition à cette ordonnance.
Source officiellePCP JCP fond
65833fb23ea7c8c1129c0737
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Les articles 1415 et 1416 du Code de procédure civile prévoient que l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer est faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par déclaration au greffe
Source officielleChambre 2 procéd. orales
6977eabecdc6046d47ce7a88
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Monsieur [I] [P], par déclaration au greffe du 08 juillet 2025, a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer. Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 novembre 2025.
Source officielleJCP
670eaefe1c3411ff34528764
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 15 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier
Source officielleJLD
69bbfdc6cdc6046d47354b74
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Rappelons que la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel, dans un délai de 10 jours à compter de sa notification et que l’appel sera formé par déclaration
Source officielleChambre 1/Section 2
69858211cdc6046d47249fc6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cet appel est formé par déclaration au greffe de la cour d'appel. Il est jugé selon la procédure gracieuse.
Source officiellePS élections pro
660d9e9768a27ab7ee5ddc5a
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu la déclaration au greffe enregistrée le 5 février 2024, par laquelle le Syndicat National Spectacles-Communication Sports et Loisirs (le SNS
Source officielleJCP
686d90dea2273490db11124d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] a mis en demeure Monsieur [C] [N] de lui restituer la somme de 534,50 € correspondant au solde du dépôt de garantie restant dû après régularisation des charges pour un montant de 115,50 €; Par déclaration
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
URSSAF RHONE-ALPESc/S.A
65aaca260c777d3ec8eb35d8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Jugement rendu par mise à la disposition au greffe le 19 janvier 2024 dont la minute a été signée par la présidente et par la greffière.
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a070
25 avril 2024
25 avril 2024
Avis été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd73ea43407b9104d9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Assurances du Crédit Mutuel IARD, qui y a fait opposition par déclaration au greffe le 20 juin 2024.
Source officielleJEX
687188e3d395d6ba9f2ae3bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la cause, Me [E] [D], Avocat près ce Tribunal, expose que, par déclaration au greffe en date du 24/03/2025 elle a, au nom de Monsieur [P] [U] [S] [Y], déclaré surenchérir du dixième, conformément à
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6698105fb60c111a421cb2f7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
L’appel se fait par voie de déclaration au greffe de la Cour d’appel de Versailles, 5 rue Carnot.
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93350de0ebe408daa8013
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par déclaration au greffe du 12 avril 2024, Madame [O] [L] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne.
Source officiellePCP JCP fond
65c3d956c432ce7d11a6cba4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'affaire a été mise en délibéré au 25 janvier 2024 par mise à disposition au greffe.
Source officiellePage 8 sur 3130