DONNELL, par voie d’intervention forcée [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K00065, Me Christian PATRIMONIO, avocat

Par conclusions transmises par RPVA le 28 Janvier 2026 et soutenues à l'audience, la CLINIQUE DU PARC s'oppose à la demande d'expertise en raison de l'existence d'une procédure en cours devant la CCI et

MOLLE, avocat au barreau de PARIS, avocate postulante, vestiaire #E2360, Me Fatou BABOU, avocate au barreau de BORDEAUX, avocate plaidante DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités

La demande formée de ce chef sera donc jugée irrecevable.

8] représentée par Me Arnaud MARGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1688 BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Dominique CRIVELLI, avocat au barreau de PARIS,

PARADIS de l’AARPI Hodez Roufiat Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSE CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL

Représentés par Maître Paul MORANDI du Cabinet CHR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0630.

SIENA INGENIERIE 2 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris représentée par Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS - #P0003 S.A.S.

[Y] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante, assistée de Maître Caroline PIERREY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE MDPH DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3

Me Laura BASSALER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0860 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 9] [Localité 4] LAGUARIGUE DE SURVILLIERS

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivréesaux avocats en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01040 - N°

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la mesure est ordonnée, sera condamnée aux dépens.

DEMANDERESSE La S.C.P.I. ACCES VALEUR PIERRE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Catherine FAVAT de la SELARL FBC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1806 DEFENDERESSE La S.A.S.

Sur ce, la SCI LA CROIX DES FORGES n’a pas constitué avocat. La clôture de l’affaire a été ordonnée au 11 janvier 2023. Elle a été fixée à plaider à l’audience du 10 octobre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ROJAS en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00751 - N

[Adresse 1] [Localité 3] DEMANDERESSE, partie représentée par la SCP MONFERRAN CARRIERE ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE et Maître Romain GIRAL, avocat au barreau de TARBES d’une part, ET :

représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur [G] [X], [Adresse 2] représenté par Me Julie AUVILLAIN, avocat au barreau de PARIS, Madame [S] [M]

L’assignation a été notifiée au Préfet de Paris dans les délais requis par le législateur, soit le 17 novembre 2023. En conséquence, la demande est recevable en la forme.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L.