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274 résultats pour « echafaudage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd81

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PARTIES Suivant devis établis en date des 5 août 2024 et 26 septembre 2024, Madame [G] [L] veuve [R] a confié à Monsieur [O] [Z] des travaux de reprise de fissures et ravalement en la pose d'un échafaudage

Source officielle

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dce5fcd6312332fdcd

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Monsieur [P] indique qu’il a réglé de nombreuses prestations non réalisées, telles un échafaudage installé mais n’ayant pas servi suite à une chute d’un employé de la SAS J & H, et qu’en outre de nombreuses

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903e6e764f07389f6492

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

lames de volets : 880 € HT -Pour la création d'appuis en béton permettant de fermer le volet de la porte fenêtre : 300 € HT -Pour le ravalement du mur : 400 € HT -Pour le montage et démontage de l'échafaudage

Source officielle
TJ

CIVIL <10000

68701c6fb8daa57c7f676144

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

précise quant à la réalisation des travaux et mentionne que “la date de réalisation des travaux pourra être fixée à l’obtention de l’accord de voiries de la mairie pour l’installation de la pose de l’échafaudage

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df40ea89248182a9903

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les échafaudages peuvent tous être implantés le long des façades sur le pourtour des bâtiments appartenant aux espaces communs de la copropriété.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

679aae1de9a46d1f5a76c0d4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'Office fait valoir que les troubles persistent, ses invités ayant récemment emprunté les échafaudages installés pour la rénovation du bâtiment pour se déplacer dans l'immeuble.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17359bcdc6046d4725311f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la pose d’une bâche sous toiture est facturé à 4.104 euros HT dans le devis fourni par Monsieur [W] auquel il convient d’ajouter le coût de la mise en sécurité du chantier par installation d’un échafaudage

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f146cdc6046d47064701

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AZUR DIFFUSION, par la suppression des joints défectueux, la mise en œuvre de couvre-joints, la mise en place d’un siphon sous le chauffe-eau, la reprise du conduit de gaz et la mise en œuvre d’un échafaudage

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a717872c3aeb18213936e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de mise en sécurité du chantier, la société ALLIANZ VIE démontre avoir engagé selon facture du 30 novembre 2020 la somme de 11 217, 61 euros au titre de l’installation d’une alarme sur sapine et échafaudage

Source officielle
TJ

Référés

67edada8da9e15c513204d97

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Or, tout d'abord entravée par la présence constante des échafaudages, puis par l'arrêté de péril, la SARL RAHYKLINS.INC. s'est trouvé dès son acquisition dans l'impossibilité de démarrer son activité commerciale

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a28

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

en parpaings à l’état brut, les fenêtres de la façade avant sont posées mais un balcon de la façade n’est pas achevé, les travaux de second oeuvre du rez-de-chaussée ne sont pas mis en œuvre, les échafaudages

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69847009cdc6046d47011fc7

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

chauffagiste au sein de la société [8], a été victime d’un accident, survenu le 14 décembre 2021, dans les circonstances suivantes : « découpe d’une grosse d’évacuation en fer avec lapidaire filaires sur échafaudage

Source officielle
TJ

CIVIL

69cd871ccdc6046d47c99979

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

courrier du 25 janvier 2024, [P] [M] épouse [E] et [C] [E], faisant valoir qu’il ne s’était pas présenté sur le chantier depuis juillet 2023 après avoir mis en place quelques chevrons et éléments d’échafaudage

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TJ

3ème Chbre Cab A3

668838a9342d338c20d30dc4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sur les bordsFil d’antenne rattaché en boucle et non en ligne droiteEraflures sur les volets et portes en boisTrous et fentes sur les terrasses autour de la maison dus à la pose et déplacement de l’échafaudage

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668d7ec153e3bdd077866dd8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 1] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal ; représentée par Maître Julia GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La société CE 13 nom commercial “CONCEPT ECHAFAUDAGE

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TJ

PPP Contentieux général

66901e03af84b0bef080cbeb

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il résulte en effet de l’étude de la facture n° 493 que celle-ci correspond à la facturation de certains postes du devis initial, tels l’échafaudage, l’écran sous toiture, la fourniture et pose de liteaux

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b9d554c55098ec9fd5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'avancement du chantier, à savoir la dalle faite et les murs à un tiers montés, et du matériel de chantier paraissant abandonné sur place, (bétonnière, sable...) dont une partie (ciment, brouettes, échafaudage

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958e10ea89248182a3742

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 15 juin 2021 aux alentours de 9h30, alors qu’il devait monter des bastaings à un étage supérieur en passant par des échafaudages non sécurisés à l’extérieur du bâtiment, il perdait l’équilibre et chutait

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f644e0040aa37365106

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

intégré au bâti qui avait servi initialement à l’installation du tuyau PVC taillé en biseau au travers de l’ouverture et que la suppression de ce sur tuyau intégré au bâti suppose l’installation d’un échafaudage

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c28650a2af13da6867e91c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GMA en qualité de façadier ouvrier, a déclaré avoir été victime d’un accident le 24 octobre 2018 dans les circonstances suivantes : - Activité de la victime lors de l’accident : « descente de l’échafaudage

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