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1 358 résultats pour « entreprises de presse des départements d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69d7e971cdc6046d47adf565

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A défaut de réponse, par requête reçue au greffe le 19 mai 2025, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de se voir déclarer inopposable la décision de prise en

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c9bbf04ef7857c3d3d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

d’humidité ne provenant pas d’un sinistre garanti, - les dégâts des eaux occasionnés, même en cas d’orage, par les eaux de ruissellement des cours et jardins ; - les dommages résultant d’un défaut d’entretien

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69654e8bcdc6046d4710246e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

UNIVERS 2 ROUES (Me Michel LABI) (constitution intervenue post-cloture) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6708152f89f19e8c50f83835

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A défaut, elles relèvent des juridictions compétentes en matière d’impôts directs.

Source officielle
TJ

CIVIL

69cd872bcdc6046d47c99aae

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ils tiennent, d’une part, au défaut de préparation des supports avant mis en peinture et au défaut d’achèvement de la prestation peinture, notamment la remise en place des radiateurs, et d’autre part,

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6acdc35c03afb70ff07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Chaînage en tête : un défaut de dosage des bétons. 2.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f1f06e1567cdd9ed14

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Compte tenu des constatations de l’entreprise BELAZAR quant au mauvais entretien des grilles d’aération dans la cuisine, défaut d’entretien à la charge des locataires, (présence de graisse et de poussière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbacecdc6046d47c24ced

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

-L'action en recouvrement de prestations indues prévue à l'article L. 133-4-1 s'ouvre par l'envoi à l'assuré par le directeur de l'organisme créancier, par tout moyen donnant date certaine à sa réception

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, lors des débats et du prononcé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9541ccdc6046d47cedca5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HD CONSTRUCTION prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [J] [P], sis [Adresse 2] Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbaf

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'expert termine en précisant que « la problématique de ce dossier résulte d'un manque de prise en considération du client particulier et d'une gestion insuffisante par l'entreprise ARTIZOL qui a conduit

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3330dd7001754d623453

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A défaut de solution amiable suite au dépôt de son rapport par l'expert le 22 mars 2021, les consorts [B]-[G] ont introduit la présente procédure. 2°) LA PROCEDURE Par acte d'huissier de justice signifié

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6635295de4b5292aaa662413

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Concernant l’année scolaire 2013/2014, il conteste le fait que son départ en Corée du Sud en septembre 2013 avec sa famille soit assimilé à un transfert de résidence à l’étranger.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158791db5098996d5ad6a2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

au RCS du MANS 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 2] entreprise régie par le code des assurances prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd67a7cdc6046d4722a191

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

fins, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : dire que l’assignation a été délivrée au représentant de l’Etat dans le département deux mois avant l’audience devant la juridiction ;dire que conformément

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250c766d1156dbbef55c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

et de Valérie LE MEUR, Directrice des services de greffe judiciaires lors du prononcé ; Audience des débats : 06 Novembre 2023.

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0243d02fc178212f7e5ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la recevabilité : En application de l’article L133-9 du code de commerce, la prescription d’un an de l’article L133-6 du même code s’applique aux entreprises de déménagement dès lors que la prestation

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TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd4ff31ecb9d9326c569

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Entre temps, un acheteur potentiel, Monsieur [O], s’est présenté à l’entreprise [C] et a visité le bien le 11 mai 2021 par l’entremise de l’entreprise [C] (Madame [V]) après accord des époux [T] par sms

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ba2273490db10e8b8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, Dès les mois qui ont suivi la prise à bail, la locataire a averti le mandataire en charge de la gestion locative des difficultés rencontrées avec le fonctionnement des W.C.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b88aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur sollicite que celle-ci soit écartée des débats.

Source officielle

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