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Seuls les intérêts devaient donc être payés tout au long de la durée du prêt, le capital restant du devant être réglé lors de la dernière mensualité.

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en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze derniers jours :/ 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution

19 Octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de protection des enfants, Vu le Règlement (CE) n°4/2009

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[U] [Y] sur des locaux situés au [Adresse 3] [Localité 1] (Escalier 4, 1er étage, porte 49), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 368, 26 euros, outre provision sur charges.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE

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O] domicilié : chez Maître [T] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Jamil YOUNESS, Avocat, #D1871 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [F] [K] Copies exécutoires

de l’audience, et de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition, DEBATS A l’audience du 6 mars 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 24 Avril 2024.

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