Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Par courriel du 3 janvier 2025, la société AGCO FINANCE a rappelé à la SCEA LAGRANDIE qu’en exécution du jugement précité il lui était dû la somme de 50.609,72 euros alors que 26 règlements avaient eu

Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/317 N° RG 24/01784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3WA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE

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[H] s'étant désisté de ses demandes à son encontre, - confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions, à l'exception de celle ayant condamné in solidum la société Système Européen Promotion et

Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

En application de l'article R.322-21 du code des procédures civiles d'exécution, le juge ne peut contrevenir aux délais édictés.

L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 20 DÉCEMBRE 2023 DEMANDERESSE E.U.R.L.

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En matière de saisie immobilière, pour fixer le montant de la créance du poursuivant en application de l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution est tenu de

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Sur la demande de dommages et intérêts pour abus de saisie Selon les dispositions de l'article L.121-2 du code des procédures civiles d’exécution , le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée

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En l'espèce, l'expulsion est poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 29 janvier 2024 par le tribunal de proximité du RAINCY, signifié le 15 mars 2024.

Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Selon l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l’exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la

En l'espèce, le juge de l'exécution, par jugement du 10 février 2025, notifié le 20 février 2025, et dont la SARL [E] a relevé appel le 6 mars 2025 puis sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire, a fait