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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
68f678eaf444f3ad06a3b7dc
14 janvier 2025
Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06731 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSQ Minute : 25/00112 ok Société CIC Représentant : Me Marco
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217618
17 janvier 2024
I- SUR LE MONTANT DU MARCHE.
1ère Chambre civile
66883fb0342d338c20d3b6b6
3 juillet 2024
et contre-marches.
6ème chambre 2ème section
662bf142e266e89ef1189da7
26 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 21 mai 2019, la SCCV [Localité 7] a, en qualité de maître d’ouvrage, conclu avec la société Thermeclim un marché de travaux pour la réalisation du lot «
Expropriations
68701746b8daa57c7f6739b4
1 juillet 2025
En l’espèce, l’approbation du plan local d’urbanisme de la commune de [Localité 10] date du 23 mars 2005 et a été modifié pour la dernière fois par délibération du 7 décembre 2023.
67f95a080ea89248182a3fa6
10 avril 2025
Sur la résiliation du marché de travaux Aux termes des dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
MEE Civil Contentieux
695d93f975782d5f0603b8d7
5 janvier 2026
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Christophe LAUNAY + Me Emmanuelle DUVAL + Me Eléonore TAFOREL + Me Arnaud LABRUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DU : 05 Janvier 2026 N°RG :
Chambre 3 cab 03 C
65aaca270c777d3ec8eb35f9
18 janvier 2024
Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00123 - N°
PCP JCP fond
65d4fc46157826b3445a5a4d
24 janvier 2024
De plus, au vu de l'évolution du marché, elle n'avait plus la possibilité à ce jour de réaliser la vente pour le prix de 2 520 000 € qui avait été offert.
6ème Chambre
670438178d5cd4a875953de8
4 octobre 2024
Il indique que la plate-forme Diamond Privilège a été placée sur la liste noire de l’Autorité des Marchés Financiers le 24 juillet 2017.
PPP Contentieux général
6616d46263271232b2e4673e
8 avril 2024
Elle observe que l’expert a constaté l’accord des parties sur la réception des travaux à la date du 3 avril 2019, que le montant du solde du marché a été validé par l’expert et n’a pas été contesté par
Chambre 9 cab 09 F
659eeca26976f1c644e76a6c
9 janvier 2024
avec laquelle la SACVL déclarait avoir passé les marchés de substitution.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd9ecdc6046d473d7e32
19 mai 2026
Il sollicite également la réparation de son préjudice du fait de la mauvaise foi du constructeur, une indemnisation à hauteur de 30000 €.
Serv. contentieux social
697ba4decdc6046d47268a2b
7 janvier 2026
Le patient est examiné par le médecin conseil en date du 04/04/2023 : – Doléances : douleurs du genou droit majorées par la marche prolongée. – Existence d'une boiterie à la marche. – Flexion du genou
PCP JTJ proxi fond
67fd534de85d0474bddb500a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc HUMMEL rectifie le jugement du 28 novembre 2024 de l'affaire
2ème Chambre civile
67057a5a1296b51ba2b31f89
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Octobre 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 21/06242 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNN6 AFFAIRE : [S] [M] épouse [R], [W] [R] C/ GROUPAMA CENTRE MANCHE, CPAM DU
POLE CIVIL - Fil 3
69d04e6fcdc6046d470a620a
3 avril 2026
que le marché ne serait pas poursuivi.
7ème chambre 1ère section
68e7a4c9033cf481c39a2436
7 octobre 2025
La SCCV VILLA DES CHENES produit en outre l’ordre de service établi le même jour, également revêtu des signatures des parties, et rappelant le montant susvisé du marché.
67102c159dbc6e3232bf5849
1 juillet 2024
avec des épisodes paroxystiques pouvant survenir la nuit, un temps de marche réduit à 10min, une boiterie, une limitation de la cheville dans le sens antéro-postérieur avec flexion dorsale à 15° (contre
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