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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a22
15 décembre 2023
- sur les autres prétentions La CPAM des Yvelines étant assignée, la décision lui sera commune et opposable.
JLD
68657c2272b7e1b6bf1d97b8
2 juillet 2025
Cette rétention a déjà fait l’objet d’une première prolongation pour une durée de 26 jours par décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes du 6 mai 2025 confirmée par ordonnance de
JAF Cabinet 2
67f811eacf40727a0043d604
9 avril 2025
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 09 AVRIL 2025 N° RG 24/05790 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI2Y DEMANDEUR : Madame [L] [H] née le
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
69473c2575782d5f06136cbe
6 janvier 2025
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de
JAF Cabinet 1
66fee537172da17169ea1fc0
3 octobre 2024
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AV DEMANDEUR : Monsieur
Chambre 2 cabinet 2
69d823dfcdc6046d47b26ca6
8 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire
JAF Cab 3
6865a64272b7e1b6bf1e34d5
02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RU6W / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE
JCP
670841ae89f19e8c50fc7645
10 octobre 2024
Cette décision a été notifiée à la débitrice la 4 juillet 2024. Mme [J] [V] épouse [O] a contesté cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 7 juillet 2024.
J.L.D.
69d6a264cdc6046d478eefae
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01130 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE
663134a719f939ca6242d089
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/01438 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UZZX Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à
JAF Cab 4
677efc60b01eea4cf01acb12
7 janvier 2025
: 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 20/03583 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PK7V / JAF Cab 4 AFFAIRE : [K] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE
68eff5c6c07170de10e531d6
9 octobre 2025
[S] [B] [U] soutient, par la voie de son conseil, que la procédure est irrégulière aux motifs suivant : - la notification tardive des droits en garde à vue ; - l’insuffisance d’alimentation en garde à
JAF section 3 cab 5
659c4bfb5882b39b2e739cad
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/38112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ANR N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2024 Article 229
JAF section 2 cab 5
66980bb3b60c111a421bea51
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 21/34340 N° Portalis 352J-W-B7F-CUIGR N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art.
CTX PROTECTION SOCIALE
670448828d5cd4a87599416c
7 octobre 2024
Madame [G] [K] a formé un recours à l'encontre de cette décision devant la Commission de recours amiable, qui par décision du 07 janvier 2019 notifiée le 08 mars 2019, a rejeté sa contestation.
CABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d83
25 janvier 2024
Rappelle que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur les enfants mineurs. Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère.
JAF Cabinet 4
65a196aa0ddb778926962fea
12 janvier 2024
Par décision rendue le 04 septembre 2020 le juge des enfants du Tribunal Judiciaire de Versailles a levé la mesure d'assistance éducative instaurée dans la situation de [R] [X], dit n'y avoir lieu à assistance
JAF
67ec59d1dd062d9f810e9c94
1 avril 2025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01418 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○
2ème Chambre Cab2
6704255a8d5cd4a87590f4b7
MOTIVATION DE LA DECISION Sur le droit à indemnisation Il convient de donner acte à SMABTP qu’elle ne conteste pas devoir indemniser Monsieur [R] [T] et son fils mineur, Monsieur [D] [T], des conséquences
2ème Chambre
6a10b4bacdc6046d479c605a
22 mai 2026
Minute N° : 26/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00272 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFPV
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