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1 203 résultats pour « garde du mineur par décision judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a22

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

- sur les autres prétentions La CPAM des Yvelines étant assignée, la décision lui sera commune et opposable.

Source officielle
TJ

JLD

68657c2272b7e1b6bf1d97b8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette rétention a déjà fait l’objet d’une première prolongation pour une durée de 26 jours par décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes du 6 mai 2025 confirmée par ordonnance de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811eacf40727a0043d604

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 09 AVRIL 2025 N° RG 24/05790 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI2Y DEMANDEUR : Madame [L] [H] née le

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

69473c2575782d5f06136cbe

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66fee537172da17169ea1fc0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 24/01977 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4AV DEMANDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

69d823dfcdc6046d47b26ca6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64272b7e1b6bf1e34d5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RU6W / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7645

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cette décision a été notifiée à la débitrice la 4 juillet 2024. Mme [J] [V] épouse [O] a contesté cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 7 juillet 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a264cdc6046d478eefae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01130 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a719f939ca6242d089

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/01438 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UZZX Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

677efc60b01eea4cf01acb12

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

: 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 20/03583 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PK7V / JAF Cab 4 AFFAIRE : [K] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c6c07170de10e531d6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] [B] [U] soutient, par la voie de son conseil, que la procédure est irrégulière aux motifs suivant : - la notification tardive des droits en garde à vue ; - l’insuffisance d’alimentation en garde à

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

659c4bfb5882b39b2e739cad

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/38112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ANR N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2024 Article 229

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb3b60c111a421bea51

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 21/34340 N° Portalis 352J-W-B7F-CUIGR N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670448828d5cd4a87599416c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Madame [G] [K] a formé un recours à l'encontre de cette décision devant la Commission de recours amiable, qui par décision du 07 janvier 2019 notifiée le 08 mars 2019, a rejeté sa contestation.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3d83

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Rappelle que les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur les enfants mineurs. Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196aa0ddb778926962fea

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par décision rendue le 04 septembre 2020 le juge des enfants du Tribunal Judiciaire de Versailles a levé la mesure d'assistance éducative instaurée dans la situation de [R] [X], dit n'y avoir lieu à assistance

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d1dd062d9f810e9c94

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01418 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FNBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255a8d5cd4a87590f4b7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOTIVATION DE LA DECISION Sur le droit à indemnisation Il convient de donner acte à SMABTP qu’elle ne conteste pas devoir indemniser Monsieur [R] [T] et son fils mineur, Monsieur [D] [T], des conséquences

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TJ

2ème Chambre

6a10b4bacdc6046d479c605a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute N° : 26/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00272 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFPV

Source officielle

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