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journalières versées au titre de l'assurance maladie à compter du 10 février 2022.

Malgré cette fixation de la date de consolidation, la [7] a continué de verser les indemnités journalières jusqu'au 17 avril 2023 à partir de la transmission d'un arrêt de travail du 13 janvier 2023 rédigé

Il est également tenu compte : - des indemnités journalières versées au demandeur par les régimes de sécurité sociale depuis le 12 mars 2020 ; - des allocations d'activité partielle perçues depuis la même

Elle justifie de sa créance par la production de la notification d’indu en date du 25 septembre 2017 et du tableau joint détaillant les indemnités journalières versées à tort.

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MOTIFS DU JUGEMENT Sur le droit à indemnisation La société AXA FRANCE IARD ne conteste pas devoir indemniser Monsieur [C] des conséquences dommageables de l’accident du 1er septembre 2021.

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La caisse ajoute qu’elle fournit le certificat médical initial, le relevé de paiement des indemnités journalières et qu’en conséquence la présomption d’imputabilité s’applique à l’ensemble des prescriptions

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[Y] indiquait que son épouse avait perçu deux mois de salaire, puis des indemnités journalières versées par l'assurance maladie.

En l’espèce, les documents versés au débat et notamment les bulletins de salaire des mois de janvier et février 2025, le relevé des indemnités journalières versées entre novembre 2024 et février 2025,

journalières versées : 10 025,60 euros - arrérages échus de la rente : 2 897,29 € - rente (30%) : 197 771,13 euros.

Il est par ailleurs établi que l’employeur de l’assuré a également perçu des indemnités journalières versées par la caisse de [Localité 4] dans le cadre de la subrogation, et ce au titre de la même période

Les modalités de calcul de l'indemnité journalière versée en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ainsi que sa durée de versement sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.”

323-6 du code de la sécurité sociale ; Juger que l’indu notifié par la Caisse à Madame [X] est bien fondé ; Condamner Madame [X] à rembourser à la Caisse la somme de 3 939,67 € correspondant aux indemnités

Elle chiffre sa perte de salaire sur la base d’un salaire mensuel de 1.500 € et déduit les indemnités journalières versées par la CPAM de la Gironde La SA ACM IARD considère qu’au regard des éléments

Pour l’année 2005, la perte de revenus est égale à 1 378, 50 euros x 8 mois - 7 071,80 euros d’indemnités journalières versées par la CPAM = 3 956,20 euros.