à la SCI Pastlib de ce que, conformément aux dispositions des articles 394 et 395 du code de procédure civile, elle se désiste, par les dernières conclusions, de l'instance et de l'action par elle engagées

Monsieur [Q] [A] et Madame [E] [A] indiquent que, très rapidement après son entrée dans les lieux, ils ont été destinataires des doléances des voisins à l’encontre de leur locataire.

Il peut même d'office pour des raisons tirées des mêmes considérations dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

en ordonnant la libération des lieux et, faute de départ volontaire, l’expulsion de Monsieur [A] [L] à l’expiration du délai de deux mois à compter de la signification du commandement de quitter les lieux

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 12 janvier 2026.

Madame [R] [F] a demandé qu’il soit dit qu’il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

Il y a dès lors lieu de juger que la Fondation Hopale a engagé sa responsabilité sans faute et pour faute à l’égard de M. [O] [E].

la matérialité d'un fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail.

La demande de rester dans les lieux formulée par cette dernière s'analyse comme une demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

octobre 2017, et jugés alors suffisants pour que l'estimation des travaux transmise le 27 novembre 2017 soit établie, ou déjà transmis en 2011 pour obtenir l'autorisation de travaux à son entrée dans les lieux

Cet engagement comporte une clause résolutoire en application de l'article 24 de loi du 6 juillet 1989.

Monsieur [G] [C] et Madame [R] [J] ne respectaient plus leurs engagements.

une action judiciaire de remise en état des lieux, - en l’absence de production des pièces sollicitées par l’assemblée générale, la décision est sans effet.

Il est par ailleurs précisé que ce dernier n'a contracté aucun nouvel engagement depuis le dépôt de son dossier.

En troisième lieu, elle soutient que Madame [D] a refusé d’acquérir le bien.

Compte tenu de la situation financière exposée par la locataire, de la reprise du paiement des loyers et de son engagement pris de régler la dette locative par des versements mensuels, il y a lieu d'accorder

date du 18 novembre 2022, la SASU [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre des demandes suivantes : - déclarer que 6 personnes [dont les identités étaient communiquées] n’ont aucun lien

Compte tenu de l’accord du bailleur, il y a lieu d'accorder à M.

Elle explique que le lien entre les instances pendantes devant le tribunal judiciaire de Nice et le tribunal judiciaire de Marseille ne peut être qualifié de lien étroit puisque les actions reposent sur

Le CREDIT LOGEMENT s’est engagé, à l’égard du CREDIT LYONNAIS en qualité de caution de l’emprunteuse pour la somme de 83 000 euros.