, un piscine et un débarras à savoir un appartement avec véranda au rez-de-chaussée du bâtiment A (lot n°1), un garage et une cave au rez-de-chaussée du bâtiment A (lot n°2), un local à usage de dépendance

[G] [I] un local à usage d'habitation situé [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 393,40 € hors charges.

commercial à usage de « Bar, Brasserie, Snack », au premier étage d’un appartement à usage non commercial, et d’une partie de la cave de l’immeuble, - décrire les lieux (en ce compris le local à usage

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 18 juillet 2025.

termes du règlement de copropriété qui intègre l’état descriptif de division ; qu’il est seulement prévu au rez-de-chaussée des locaux à usage de bureaux administratifs et un local commercial dans lequel

à usage d’habitation situé au [Adresse 3] à [Localité 1], moyennant un loyer mensuel révisable de 399,38 euros, outre une provision mensuelle sur charges de 58,9 euros, et le versement d’un dépôt de garantie

GRISTI HOTEL BAR des locaux à usage commercial situés [Adresse 1] à Paris 11ème, pour y exercer une activité d’“hôtel meublé café - bar - restaurant”.

Il souligne que le sous-sol est destiné selon le règlement de copropriété à usage de cave ou de réserve et non pas à usage de restauration.

[U] a donné à bail à Madame [S] [H] un bien immobilier à usage d’habitation situé 95 route de Havange à ANGEVILLERS (57440), le loyer étant fixé initialement à la somme mensuelle de 650 euros hors charges

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 17 septembre 2024.

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 3 avril 2025.

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 19 mars 2025.

ALLIADE HABITAT a donné à bail à Monsieur [M] [E], un local à usage d’habitation situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel révisable de 737,46 euros, hors charges, outre le versement d’un dépôt de

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 3 janvier 2024.

-L’EPFIF se prévaut des six références suivantes : -local commercial de 371 mètres carrés situé à [Localité 21], d’une surface commerciale de 295 mètres carrés et 75 mètres carrés au sous-sol, pour un

à usage d'habitation et son annexe situés 118 rue de Cannes, Résidence quatre vingt treize 62700 BRUAY LA BUISSIERE, moyennant le paiement d'un loyer mensuel révisable de 578, 61 euros pour le logement

de sanitaires, ainsi qu'un local annexe comportant une pièce – cuisine – salle de bain, et au sous-sol : deux caves ».

à usage commercial comprenant une réserve de vingt-trois mètres carrés avec un accès à un sous-sol de 24m2.

[P] [S] et Mme [T] [S], qui se sont engagés solidairement, un local à usage d'habitation situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 515,10 € hors charges.

dans l’entrée, un sol abîmé et des carreaux cassés - des plaquettes de médicaments - une cour d’immeuble remplie de détritus - une cave squattée avec la présence d’un matelas, de bouteilles d’alcool vides