Maison de l’Agriculture - 28024 CHARTRES CEDEX non comparante, ni représentée PREFECTURE D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis DRCL - Relations Collectivités Locales - 1 place de la République

Son article 124 précise que celui qui invoque une fin de non-recevoir n’a pas à justifier d’un grief pour qu’elle puisse être accueillie.

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 17 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 4 octobre 2024.

siège Représenté par Maître David JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur William FEZAS, Vice-Président au

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur

DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Marie NEUKIRCH, lors des débats et de Mme Maud BEZ, Greffière, présente lors du délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00859 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO5F Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

Par courrier reçu au greffe le 04 mars 2025, M. [C] [O] a formé opposition. L’affaire a été fixée à l’audience et enregistrée sous le numéro RG 25/00101.

adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Pôle Social JUGEMENT 27 septembre 2024 DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 04 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur

Puis, le tribunal s'est retiré et a délibéré de l'affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 16/01/2024.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 16/01/2024.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 4 octobre 2024.

social est sis [Adresse 4] non comparante Société [12] [Localité 26], dont le siège social est sis [Adresse 33] non comparante Société [18], dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI Greffier : Mme HELAL présente uniquement aux débats.

[W] de leurs demandes dirigées à son encontre au titre des désordres réservés, apparents lors de la réception et des dépenses nécessaires à l’exécution ou à la finition du marché non couvert par le contrat