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Celui-ci informe les parties sur l’objet et le déroulement d'une mesure de médiation. », L'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux

Celui-ci informe les parties sur l’objet et le déroulement d'une mesure de médiation. », L'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de médiation, il y a lieu de donner injonction aux

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/05959 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 22/12147 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBWT N° MINUTE : Assignation du : 23 Août 2022

PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d’administration judiciaire, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle du pôle de l’urgence civile et sa transmission au bureau d’ordre civil de ce tribunal

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe par jugement contradictoire, en dernier ressort, non susceptible de recours s’agissant d’une mesure

Localité 7] le 2 octobre 2025 ; Au vu des circonstances de l’éspèces, il y a lieu de désigner Monsieur [L] en remplacement de Monsieur [C] ; PAR CES MOTIFS Le Juge de la mise en état, statuant par mesure

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWN5 N° MINUTE 24/00574 DECISION DU 09 OCTOBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LS aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00402 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34FX N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.E.L.A.R.L.