Par ordonnance du 2 juin 2023, le président du pôle social a ordonné la jonction de ces deux affaires sous le numéro RG 20/01268. L'affaire a été appelée à l’audience du 21 février 2024.

examen de sa situation ".

* * * La rechute suppose un fait pathologique nouveau, c'est-à-dire soit l'aggravation de la lésion initiale après consolidation, soit la manifestation d'une nouvelle lésion après guérison.

Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Ulysse PIERANDREI, Juge, assistée de Pascaline SALOMEZ, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant déclaration enregistrée au secrétariat de la Commission d’examen

Le 3 décembre 2020, la CPAM a pris en charge une nouvelle lésion au ménisque, déclarée par certificat médical du 28 octobre 2020.

Or, l’examen clinique faisait partie des missions confiées à l’expert.

A l'audience du 15 février 2024 , l'affaire a été plaidée et mise en délibéré au 11 avril 2024.

Il indique qu'il existe une épitrochléite, qui n'a pas été déclarée comme nouvelle lésion et qui n'apparaît sur aucun compte-rendu de consultation ou d'examen.

L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 21/03255 au greffe du tribunal judiciaire de Lyon.  

Cette affaire a été enregistrée sous le numéro 17/07006.

L’affaire a été fixée au 28 novembre 2024 et renvoyée contradictoirement au 7 février 2025.

L'affaire a été retenue et mise en délibéré au 25 juin 2025, prorogée au 02 juillet 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025, par mise à disposition au Greffe.

En l’absence de nouvelles, Monsieur [B] s’est rendu au garage EAS le 22 février 2024 afin de récupérer son véhicule.

Aucune convocation n'est intervenue avant l'expiration de son mandat aux fins de désignation d'un nouveau syndic ou de poursuite de sa mission.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 18/01445 - N° Portalis DBZA-W-B7C-DQJB AFFAIRE : [M]

La présente affaire a été retenue à l’audience utile du 30 janvier 2024.

Les services de police téléphone à l’administration qui demande de faire un nouvel examen. Aucun texte ne prévoit un deuxième avis médical.

Après mise en état, l’affaire a été retenue à l’audience du 21 mai 2024.

Sur la nouvelle procédure devant le tribunal judiciaire Se plaignant de l’apparition de nouveaux désordres, le syndicat des copropriétaires [Adresse 28] [Adresse 1], représenté par son syndic de copropriété