au-delà d’un forfait de 5 000 copies et un coût de 0,1818 euros HT pour toute copie couleur supplémentaire au-delà d’un forfait de 4 000 copies couleur.

La clôture de l’instruction de l’affaire a été prononcée par ordonnance du 20 février 2023.

Elle répond avoir reçu un acompte puis le règlement des factures émises selon la situation d’avancement des travaux, sans contestation des maîtres d’ouvrage.

PAR CES MOTIFS Nous, Juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, Ordonnons une expertise médicale

Réduction générale des cotisations : absence – proratisation – salarié en mi-temps thérapeutique, 9. Réduction du taux de la cotisation allocations familiales sur les bas salaires, 10.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00037 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01365 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01364 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01383 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION

Par courrier du 18 juin 2021, le notaire des acquéreurs informait l’agence immobilière du refus du prêt bancaire.

EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un acte authentique en date du 1er octobre 1976, reçu par devant Maître [E] [J], notaire à [Localité 4], la société Pierre Vaud et compagnie a fait l’acquisition d’un immeuble

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

ou d'empêchement, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de ce siège rendue sur simple requête ; 16) Fixer la provision à valoir sur les honoraires de l'expert et dire

Par ordonnance en date du 4 juin 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisi par M.

[Z] [O] a été commis par ordonnance du 1er février 2022. Par ordonnance du 3 août 2022, le juge des référés a déclaré commune et opposable à la SARL Adibat 21 l’ordonnance du 3 novembre 2021.

Elle comporte également, à peine d'irrecevabilité, une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux”.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 septembre 2025, fixant la date des plaidoiries au 29 janvier 2026 à 11 H 00. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 mars 2026.

La question de la prescription éventuelle a été mise dans le débat d'office sans que le demandeur ne présente d'observations supplémentaires sur ce point.

La question de la prescription éventuelle a été mise dans le débat d'office sans que les demandeurs ne présentent d'observations supplémentaires sur ce point.

La question de la prescription a été mise dans le débat d'office sans que les demandeurs ne présentent d'observations supplémentaires sur ce point.